Mention de la durée du travail et requalification du contrat de travail à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel puise son intérêt dans différentes circonstances et trouve à se justifier de diverses manières. Du côté du salarié, il offre la possibilité d’un cumul d’activités professionnelles, permet un allégement du temps de travail pour des raisons bien souvent personnelles et peut constituer un palliatif à une recherche d’emploi à temps plein infructueuse. Du côté de l’employeur, le contrat à temps partiel présente l’avantage de la flexibilité par l’adaptation du temps de travail en fonction de la production, notamment en cas de difficultés économiques. Le contrat de travail à temps partiel n’en reste pas moins une forme contractuelle précarisante. Aussi, pour limiter l’accroissement du nombre de travailleurs pauvres, les partenaires sociaux (ANI du 11 janv. 2013), repris par le législateur (loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi), ont par exemple établi une durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les travailleurs à temps partiel. Malgré la multitude de critères dérogatoires (C. trav., art. L. 3123-7) et la prédominance des dispositions conventionnelles (C. trav., art. L. 3123-19), cette mesure s’ajoute à toutes celles déjà destinées à encadrer la forme et le contenu du contrat de travail à temps partiel.

À ce titre, l’article L. 3123-6 du code du travail impose à l’employeur de préciser au contrat « la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et […] la répartition de la durée du travail entre les...