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Article
Les mesures sociales de la loi Macron
Les mesures sociales de la loi Macron
Travail du dimanche, justice prud’homale, épargne salariale… La loi pour l’activité, la croissance et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, intègre de nouvelles dispositions sociales. Les premières mesures sont attendues en septembre.
par Actuel-Rh et Actuel-CEle 31 août 2015
Le Conseil constitutionnel a retoqué le barème des indemnités prud’homales calculées selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté des collaborateurs. Les Sages ont, en effet, estimé qu’il s’agissait d’une rupture de l’égalité entre les salariés. Mais il subsiste plusieurs mesures dans la loi Macron, publiée au JO le vendredi 7 août, qui vont bouleverser le droit du travail. La synthèse des dispositions sociales.
L’extension du travail dominical
Des zones touristiques internationales (ZTI) sont créées, à Paris (Champs-Élysées, boulevard Haussmann) Nice, Deauville, Cannes dans lesquelles les commerces pourront ouvrir les dimanches et jusqu’à minuit.
De même, le travail dominical est autorisé dans les commerces situés dans une douzaine de gares (les gares parisiennes, Bordeaux Saint-Jean, Marseille Saint-Charles, Lyon Part-Dieu…).
Dans les deux cas, le travail dominical est soumis au volontariat et des compensations salariales sont prévues dans le cadre d’un accord collectif au niveau de la branche, du groupe, de l’entreprise, de l’établissement ou du territoire. Doivent également y figurer des engagements en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté. De même, l’accord devra prévoir des mesures destinées à concilier vie professionnelle et vie personnelle des salariés travaillant le dimanche (charges induites pour la garde d’enfants, par exemple). Le travail de nuit dans les ZTI fait également l’objet de contreparties financières (salaire doublé pour le travail en soirée entre 21h et 24h) et doit prévoir un repos compensateur équivalent.
Les maires auront, eux, la possibilité de donner des dérogations pour l’ouverture des commerces jusqu’à 12 journées par an (et non plus 5).
Les décrets concernant le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales et commerciales ainsi que dans les gares devraient être publiés en septembre.
Doper l’épargne salariale
À compter du 1er janvier 2016, le taux du forfait social est fixé à 8 % pour les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent pour la première...
