Nature de la réinscription d’une affaire radiée pour inexécution du jugement

L’article 526 du code de procédure civile dispose, par son premier alinéa, que lorsque l’exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu’il est saisi, le conseiller de la mise en état peut, en cas d’appel, décider la radiation du rôle de l’affaire lorsque l’appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d’appel, à moins qu’il lui apparaisse que l’exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l’appelant est dans l’impossibilité d’exécuter la décision.

Cette disposition est issue du décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 et a pour objectifs de limiter le nombre d’appels dilatoires et d’inciter à l’exécution rapide des jugements (Rép. pr. civ., v° Exécution provisoire, n° 83, par P. Hoonakker).

La doctrine s’est rapidement penchée sur les conditions de mise en œuvre de ce mécanisme, qui soulève à l’évidence des difficultés pratiques, notamment de délimitation des...