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Article
On ne peut être réfugié en France qu’au sens de la Convention de Genève
On ne peut être réfugié en France qu’au sens de la Convention de Genève
par Marie-Christine de Monteclerle 19 mars 2014
Une personne qui s’est vu reconnaître la qualité de réfugié sur le fondement de la convention de l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) doit être considérée en France comme présentant une première demande de statut de réfugié.
Mme A…, originaire de la République démocratique du Congo, s’était vu reconnaître, en 2004, par le Zimbabwe, la qualité de réfugiée sur le fondement de l’article 1er...
