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Article

La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel
La nouvelle grande « Université de Rennes » a bien le droit de s’appeler comme tel
Saisi d’un recours dirigé contre le décret portant création de l’Université de Rennes, le Conseil d’État confirme la dénomination attribuée au nouvel établissement public, et considère qu’il n’y a pas de risque de confusion avec l’Université Rennes-II, qui survit pourtant à l’opération de fusion.
par Thomas Bigot, Directeur des affaires juridiques de la ville de Roubaixle 13 février 2024
Depuis l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, une quinzaine d’universités à titre expérimental ont été créées afin d’expérimenter de nouvelles formes de regroupement d’établissements. Parmi elles, le décret du 24 novembre 2022 portant création de l’Université de Rennes et approbation de ses statuts a créé un établissement dénommé « l’Université de Rennes », qui s’est substitué, à compter du 1er janvier 2023, à l’Université Rennes-I. Cet établissement regroupe en outre, en tant qu’établissements-composantes qui conservent leur personnalité morale par ailleurs, l’École des hautes études en santé publique, l’École nationale supérieure de chimie de Renne, l’École normale supérieure de Rennes, l’IEP de Rennes et l’Institution national des sciences appliquées de Rennes.
Selon les dispositions du décret, l’établissement public expérimental assure l’ensemble des activités de l’Université Rennes-I à laquelle il se substitue, et partage et coordonne certaines compétences avec les autres établissements dans les conditions fixées par ses statuts. Ces derniers, approuvés par le décret, décrivent un projet « créé par la volonté de six établissements » de créer un « nouvel établissement pluridisciplinaire porteur d’une mission de service public d’enseignement supérieur et de recherche ». « Ouverte sur l’Europe et le monde, au cœur de la région Bretagne et en interaction avec les dynamiques de Rennes Métropole et de son écosystème territorial, l’Université de Rennes est bâtie sur une histoire commune et les atouts remarquables de ses membres fondateurs. Elle poursuit une ambition : relever, à l’âge de l’anthropocène, les grands défis sociétaux d’un monde en transition en particulier dans les domaines de l’environnement, du numérique et de la santé globale. L’Université de Rennes porte les valeurs de démocratie, de justice sociale et d’équilibre entre les sociétés humaines et leur environnement ».
Un recours fondé sur le risque de confusion au détriment de l’Université Rennes-II
Seulement voilà, malgré la création d’une Université « de Rennes », le conseil d’administration de l’Université Rennes-II s’est opposé à ce projet et cette seconde université, qui n’a donc pas été absorbée,...
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