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Article
Pas d’indication géographique « Savon de Marseille »… pour l’instant
Pas d’indication géographique « Savon de Marseille »… pour l’instant
Est incomplet un cahier des charges qui associe, dans sa dénomination (« Savon de Marseille »), un produit à une ville de France mais vise, comme zone géographique, l’ensemble du territoire national, de sorte que le produit n’est en réalité associé à aucune aire géographique ni lieu déterminé.
Les IGPIA
Consacrée par la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (JO du 18 mars ; v. C. Le Goffic, Les apports de la loi du 17 mars 2014 au code de la propriété intellectuelle, Prop. ind. 2014. Focus 32), la catégorie d’indication géographique protégeant des produits industriels ou artisanaux (IGPIA) constitue un nouveau type de signe distinctif destiné à protéger les produits issus de traditions et de savoir-faire locaux. L’indication géographique est définie par l’article L. 721-2 du code de la propriété intellectuelle comme « la dénomination d’une zone géographique ou d’un lieu déterminé servant à désigner un produit, autre qu’agricole, forestier, alimentaire ou de la mer, qui en est originaire et qui possède une qualité déterminée, une réputation ou d’autres caractéristiques qui peuvent être attribuées essentiellement à cette origine géographique ».
Un contentieux naissant
Si l’indication géographique « Savon de Marseille » est la première IGPIA à avoir fait l’objet d’une demande d’homologation, ce dossier n’est décidément pas près de se clore, tant la dénomination suscite les convoitises de multiples groupements rivaux (v. Paris, 15 déc. 2017, Propr. intell. avr. 2018, n° 67, p. 67, obs. C. Le Goffic ; 21 juin 2019, Propr. intell. oct. 2019, n° 73, p. 67, obs. C. Le Goffic ; 22 nov. 2019, Propr. intell. janv. 2020, n° 74, p. 80, obs. C. Le Goffic).
L’INPI a déjà eu l’occasion de se prononcer sur plusieurs demandes concernant l’indication géographique « Savon de Marseille ». La première est celle formulée par...
