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Article
Pédophilie : les antécédents judiciaires des professionnels plus contrôlés
Pédophilie : les antécédents judiciaires des professionnels plus contrôlés
Le ministère public devra informer l’administration de certaines condamnations et mesures de contrôle judiciaire prononcées à l’encontre des personnes exerçant une activité les mettant en contact habituel avec les mineurs.
par Caroline Fleuriotle 10 décembre 2015
« ll est réconfortant de savoir que nous disposons désormais d’un dispositif qui permettra d’éviter que toute personne qui se sera rendue coupable d’actes délictueux sur des enfants puisse encore avoir un contact avec des enfants », a affirmé la garde des Sceaux, Christiane Taubira, le 8 décembre 2015, devant les députés. Quelques instants plus tard, le projet de loi relatif à l’information de l’administration par l’institution judiciaire et à la protection des mineurs était adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, en première lecture.
L’objectif de ce texte est de « renforcer le contrôle des antécédents judiciaires des personnes exerçant des activités ou professions impliquant un contact avec des mineurs, ou, de façon plus générale, des personnes exerçant une activité soumise au contrôle des autorités publiques », lit-on dans l’exposé des motifs.
Des pratiques actuelles « très diverses »
L’étude d’impact du projet de loi explique, qu’à ce jour, « les pratiques adoptées par les juridictions sont très diverses et [que] l’information [des administrations, ndlr] se fait de façon aléatoire ». Ainsi, par exemple, certaines juridictions «...
