Perte des fonds liés à une avance en compte courant d’associé : préjudice individuel

Ce très long arrêt a pour toile de fonds une cession de parts sociales émises par une société ayant fait l’objet, par la suite, d’une procédure collective. Comme cela arrive parfois, la cession de ces parts a été accompagnée, par accessoire, par celle d’une avance en compte courant d’associé. Le cessionnaire a donc payé aux cédants, outre le prix des parts sociales, le montant de l’avance qu’il a recueillie. Il s’est donc retrouvé créancier de la société émettrice de ces parts à hauteur de l’avance en compte courant, mais du fait de la procédure collective, il a donc subi un préjudice financier lié au fait que cette avance est devenue « irremboursable ». Pouvait-il...