- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Election
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit et liberté fondamentaux
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Responsabilité
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Circulation et transport
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Informatique
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- > Travailleurs handicapés
- Avocat
Article
La plateforme nationale des interceptions judiciaires est-elle en état de marche ?
La plateforme nationale des interceptions judiciaires est-elle en état de marche ?
En mars 2014, le ministère de la justice vantait les mérites de la plateforme nationale des interceptions judiciaires (PNIJ), censée centraliser les écoutes judiciaires et réduire leurs coûts. Deux ans plus tard, sa gestion est épinglée par la Cour des comptes et les syndicats de police critiquent son utilisation obligatoire au 1er janvier 2017 en dépit des bugs constatés.
par Pierre-Antoine Souchardle 6 juin 2016
S’il est deux catastrophes que la PNIJ ne craint pas, ce sont les crashs d’avions et les inondations. Le bunker à Élancourt (Yvelines) abritant la plateforme sur l’un des sites de Thalès se situe à 130 mètres au-dessus du niveau de la Seine. Pour le reste, c’est une autre histoire.
La semaine dernière, le Syndicat des cadres de la sécurité intérieure (SCSI) s’est inquiété de la succession des pannes et ratés qu’a connus récemment la PNIJ. Depuis le 11 avril, elle est opérationnelle sur l’ensemble du territoire hexagonal. Son recours sera obligatoire, « sauf impossibilité technique », à compter du 1er janvier 2017 ainsi que l’a voté le Parlement lors de l’adoption de la loi sur la criminalité et le terrorisme.
« L’outil n’est pas en état de marche », déplore Christophe Rouget, le porte-parole du SCSI. Si ce dernier reconnaît que la PNIJ fonctionne pour les prestations annexes (facturations détaillées, les fameuses fadet, numéro d’abonné, copies de contrat, bornage, etc.), elle connaît des défaillances concernant les écoutes. « Il y a un décalage avec le direct, les numéros qui apparaissent ne peuvent pas être identifiés », se plaint-il.
« Une communication de quatre minutes va mettre un quart d’heure à être téléchargée. Cette lenteur est très regrettable pour l’exploitation en temps réel », relève Jean-Luc Taltavull, le secrétaire général du Syndicat des commissaires de la police nationale (SCPN). Et à ce décalage s’ajoute...
