Précision sur la notion de poste disponible pour le reclassement d’un salarié

Quelle que soit l’origine de l’inaptitude, le code du travail prévoit qu’en cas d’inaptitude du salarié à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités (C. trav., art. L. 1226-2 s’agissant de l’inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel ; C. trav., art. L. 1226-10 s’agissant de l’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle). Si le principe est établi, la question de l’étendue de l’obligation de reclassement des salariés inaptes fait l’objet de nombreuses évolutions. Récemment encore, le législateur est venu en modifier les contours (Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) en tendant notamment vers une unification entre le régime de l’inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et celui de l’inaptitude ne relevant pas d’une origine professionnelle (sur ce rapprochement, S. Fantoni, F. Héas et P.-Y. Verkindt, La santé au travail après la loi du 8 août 2016, Dr. soc. 2016. 921, spéc. 924 ).

Désormais, l’employeur peut rompre le contrat, en suivant la procédure de licenciement pour motif personnel, dans trois hypothèses : en cas d’impossibilité de proposer un emploi dans les conditions prévues par l’obligation de reclassement, en...