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Procès du site Demanderjustice.com : 4 000 € d’amende requis

La 30e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a jugé hier pour exercice illégal de la profession d’avocat le directeur du site demanderjustice.com. Face à lui, l’Ordre des avocats de Paris et le Conseil national des barreaux.

par Anne Portmann avec Marine Babonneaule 7 février 2014

Il est jeune et il fait sage. Le directeur de Demanderjustice.com, qui provoque l’ire des instances dirigeantes de la profession depuis presque deux ans, avait pourtant, hier, devant le juge, l’assurance des têtes bien faites. Il est à l’origine d’un site qui propose aux justiciables, après une phase amiable, de saisir le tribunal d’instance, le juge de proximité ou encore le conseil des prud’hommes au moyen d’un logiciel générant un acte introductif d’instance. Un « braconnier du droit » pour les uns, un petit malin - visionnaire - pour les autres.

Soutenant que les pièces du dossier ne permettaient pas d’appréhender la réalité de cette affaire – « on se demande si certains sont allés sur le site », a-t-il lancé –, le prévenu a proposé au tribunal une démonstration du fonctionnement du système. La présidente a accepté et le jeune homme, s’approchant du bureau du juge, avec son ordinateur portable, entouré des deux assesseurs, des avocats et du parquet, a montré, avec méthode, qu’en réalité, le site, loin de se substituer à un avocat, n’était qu’un outil logiciel. « Vous voyez bien que la saisine est faite par le seul justiciable, qui est autonome à tout moment de la procédure », a ajouté le prévenu, qui a cependant concédé qu’il y a pu avoir des maladresses, « une certaine naïveté dans la...

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