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Le juge doit déterminer si les justifications du recours à un marché global fournies par le pouvoir adjudicateur sont entachées d’appréciations erronées.
par Diane Poupeaule 3 juillet 2015
Le Conseil d’État a précisé, le 26 juin 2015, l’office du juge du contrat saisi d’un moyen tenant à l’irrégularité du recours à un marché global.
La ville de Paris avait lancé une procédure de dialogue compétitif en vue de l’attribution d’un marché global devant se substituer à deux conventions existantes ayant pour objet, d’une part, la fourniture, l’entretien et l’exploitation publicitaire des kiosques de presse et, d’autre part, la gestion de l’activité des kiosquiers. Etaient demandés au titulaire, en premier lieu, le renouvellement d’au moins 200 des 404 kiosques actuels et l’adaptation des nouveaux mobiliers aux exigences de la ville en matière de fonctionnalités, de développement durable et d’innovation, et en second lieu, la gestion de l’activité des...
