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Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

par T. C.le 4 octobre 2017

Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont  « sérieuses »  et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel. Douze juridictions pourraient être supprimées, selon lui.

Invité à Sud Radio, l’avocat précise ses propos.  « J’ai un président de cour d’appel qui, pendant les journées du patrimoine, a exposé très exactement ce qu’il en serait : une cour d’appel par région, les régions judiciaires calquées sur les régions administratives. Simplement trois régions conserveraient deux cours d’appel, à savoir Rhône-Alpes, où la cour d’appel de Chambéry serait supprimée et il ne resterait que Lyon et Grenoble, Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine, avec les suppressions de Reims et de Metz et on conserverait simplement Colmar et Nancy, et l’Occitanie, avec le maintien de Toulouse et Montpellier, et donc la suppression de Nîmes et Agen ».

Le ministère de la Justice assure pourtant « qu’aucune réforme de la carte judiciaire n’est en cours à la Chancellerie », même s’il admet qu’une « concertation sera lancée sur le thème des réseaux judiciaires mais sans fermeture de site ». Cette concertation associera « les professionnels du droit » et « les élus locaux ». 

Des précisions seront sans doute apportées lors de la présentation officielle des « chantiers de la Justice », tenue par Nicole Belloubet ce jeudi 5 octobre prochain.

 

Commentaires

Avocat à la cour d'appel de Metz, membre du conseil de lOrdre j'entends réagir en confirmant les propos du Président Mahiu. L'erreur ne sera pas une nouvelle commise de la suppression sèche et immédiate de certaines Cours d'appel dont celle de Metz. Son activité actuelle ne le permettrait pas. La réforme se fera de manière beaucoup plus insidieuse par ce qui est appelé réseaux judiciaires qui n'existent pas à l'heure actuelle et qui revient à dire un transfert petit à petit des compétences civiles et commerciales des Cours d'appel visées au profit d'une cour d'appel de région . Cela revient au même dans l'unique but de faire baissée le nombre des recours en appel du fait notamment de l'éloignement ce surtout pour les plus démunis . Il suffit pour s'en convaincre de se reporter aux propos combinés de Monsieur LOUVEL sur ce que soit devenir la procédure d'appel et de ceux de ceux de Madame le Garde des sceaux considérant que les arrêts des Cours d'appel ne feraient que confirmer dans la plupart des cas les jugements rendus ce qui est faux surtout s agissant de la cour d'appel de Metz . Éloigner et rendee plus difficile le recours en appel et faire en sorte que le recours ne puisse plus être un' livel examen en fait et en droit mais seulement une critique du jugement rendu sans nouveaux moyens à faire valoir, tout ceci pour faire baisser le contentieux en appel et par voie de conséquence elles recours en cassation. Rien donc à attendre de neuf des propos du ministre le 5 octobre .

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