Réforme de la carte judiciaire : la rumeur et le bazar

Les avocats craignent une nouvelle réforme de la carte judiciaire. Plusieurs mouvements ont été lancés, à l’instar de celui du barreau de Metz qui a voté dès lundi 2 octobre le blocage de toute son activité juridictionnelle pendant trois jours. Yves Mahiu, président de la Conférence des bâtonniers, interrogé par Dalloz actualité, estime que ces craintes – dont il a sérieusement eu vent dès cet été – sont  « sérieuses »  et qu’elles reposent sur des « confidences émanant de personnes autorisées », à savoir certains premiers présidents de cours d’appel. Douze juridictions pourraient être supprimées, selon lui.

Invité à Sud Radio, l’avocat précise ses propos.  « J’ai un président de cour d’appel qui, pendant les journées du patrimoine, a exposé très exactement ce qu’il en serait : une cour d’appel par région, les régions judiciaires calquées sur les régions administratives. Simplement trois régions conserveraient deux cours d’appel, à savoir Rhône-Alpes, où la cour d’appel de Chambéry serait supprimée et il ne resterait que Lyon et Grenoble, Champagne-Ardennes-Alsace-Lorraine, avec les suppressions de Reims et de Metz et on conserverait simplement Colmar et Nancy, et l’Occitanie, avec le maintien de Toulouse et Montpellier, et donc la suppression de Nîmes et Agen ».

Le ministère de la Justice assure pourtant « qu’aucune réforme de la carte judiciaire n’est en cours à la Chancellerie », même s’il admet qu’une « concertation sera lancée sur le thème des réseaux judiciaires mais sans fermeture de site ». Cette concertation associera « les professionnels du droit » et « les élus locaux ». 

Des précisions seront sans doute apportées lors de la présentation officielle des « chantiers de la Justice », tenue par Nicole Belloubet ce jeudi 5 octobre prochain.