Registre d’alerte en matière de santé et d’environnement : à quel niveau le mettre en place en cas de multiplicité d’établissements ?

Conséquence logique du droit d’alerte reconnu au profit des salariés et/ou des membres du CSE, l’employeur est tenu de mettre en place un registre spécial destiné à compiler ces alertes et en assurer le suivi. Il en va ainsi en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité des travailleurs (C. trav., art. L. 4131-1 et L. 4131-2) ou, plus spécifiquement, en cas de risque grave pour la santé publique et l’environnement causé par l’activité de l’entreprise (C. trav., art. L. 4133-1 et L. 4133-2), fruit de la loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte.

Reste à savoir où, quand et comment doit être mis en place le registre. Si le décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 a clarifié les modalités de consignation des alertes, les indications n’en restent pas moins limitées. On...