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Article
Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées
Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées
Le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 redéfinit le contenu et les modalités d’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.
par Jean-Marc Pastorle 28 novembre 2017
Ce plan constitue, depuis 1990, le cadre général de l’action en faveur du logement des personnes défavorisées dans le département. Le gouvernement a préféré abroger, plutôt que de le modifier à nouveau, le décret du 29 novembre 2007 jusqu’alors applicable. Le plan départemental est établi pour une durée...
