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Répertoire numérique des lobbyistes : les obligations pour l’avocat

Un décret du 9 mai 2017, paru au Journal Officiel du 10 mai, fixe les règles du répertoire numérique des représentants d’intérêts ainsi que la procédure de vérification applicable devant la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.

par Anne Portmannle 15 mai 2017

La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin 2 » a renforcé les règles pour lutter contre la corruption et pour favoriser la transparence de la vie économique et des procédures publiques, modifiant notamment la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 (v. Dalloz actualité, 15 déc. 2016, obs. D. Goetz ).

Parmi les nouveautés : la  mise en place d’un répertoire numérique des représentants d’intérêts, géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Le décret encadrant le fonctionnement de ce répertoire est désormais paru. Il détaille également la procédure de vérification, par la HATVP, des informations déclarées par les lobbyistes. Ces derniers peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales dont un dirigeant, un employé ou un membre consacre plus de la moitié de son temps à une activité lobbying, définie dans le décret comme l’activité qui consiste à procéder à des interventions à son initiative, auprès des personnes désignées à l’article 18-2 de la loi de 2013, en vue d’influer sur une ou plusieurs décisions publiques, notamment une ou plusieurs mesures législatives ou réglementaires.

Informations contenues dans le répertoire

Les représentants d’intérêts doivent communiquer à la HATVP, dans les deux mois du début de leur activité, le champ de leur activité, les organisations professionnelles ou syndicales ou les associations en lien avec les intérêts représentés et l’identité des tiers pour le compte desquels ils exercent cette activité le cas échéant.

L’éventuelle modification de ces informations doit être communiquée à la...

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