Responsabilité du créancier et caution avertie

Pour espérer échapper au paiement, la caution recourt parfois au droit commun de la responsabilité civile.

Elle peut invoquer une faute commise à son égard : ici, le dol par réticence de l’établissement de crédit pour lui avoir délibérément dissimulé la situation irrémédiablement compromise de la société cautionnée. Encore faut-il, cependant, que la caution ait ignoré cette situation, ce qui n’est pas le cas de la caution, qui, du fait de ses qualités et fonctions, en avait nécessairement connaissance lors de son engagement, sauf à démontrer que la banque avait sur la société débitrice des informations qu’elle ignorait (V. Civ. 1^re, 30 janv. 2001, n° 98-11.481, Dalloz jurisprudence). Ce que n’avait nullement établi, en l’espèce, le président du conseil d’administration et dirigeant de plusieurs entités juridiques du groupe auquel appartenait la société cautionnée, totalement impliqué dans l’opération de restructuration financière qu’il avait lui-même proposée à la banque.

La caution peut également invoquer la faute commise à l’égard du débiteur au titre de l’octroi abusif du crédit. La nature de la responsabilité du créancier, délictuelle ou contractuelle, semble assez incertaine. Jérôme François relève qu’« a priori, la faute de la banque est extérieure au contrat de cautionnement. Elle s’analyse en un manquement au devoir général de prudence imposé par l’article 1382 du code civil, ce dont il résulte que la banque engage sa responsabilité délictuelle envers la caution. Toutefois, il...