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Article
RSA : un faisceau d’indices pour identifier le concubinage
RSA : un faisceau d’indices pour identifier le concubinage
par Marie-Christine de Monteclerle 1 juin 2016
Si une communauté d’intérêts ne suffit pas à caractériser le concubinage au sens de la réglementation du revenu de solidarité active (RSA), la mise en commun des ressources et des charges constitue un indice d’une vie de couple.
M. C. avait tenté de convaincre la caisse d’allocations familiales puis le président du conseil général du Gard qu’il ne vivait plus en concubinage avec Mme B. Le tribunal administratif de Nîmes ayant rejeté sa demande d’annulation des décisions refusant de prendre en compte ce changement de situation et de lui attribuer le RSA, il s’est pourvu en cassation.
Le tribunal administratif avait considéré que M. C. et Mme B. constituaient un foyer au sens de l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles en se fondant...
