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Secret professionnel de l’avocat : aussi important que le secret médical pour 93 % des Français

Alors que la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire le 6 mai dernier, le barreau de Paris présente les résultats du baromètre des droits sur le secret professionnel en France.

par Angeline Doudouxle 17 mai 2021

L’importance du secret professionnel

Pour plus de 9 Français sur 10, le secret des échanges avec un avocat est au moins aussi important que le secret médical, qu’il soit appliqué dans le cadre du conseil (93 % l’estiment important) ou de la défense (97 %). C’est ce que révèle le baromètre des droits réalisé par l’institut de sondage MRCC pour le barreau de Paris réalisé auprès de 1 000 Français et de 607 avocats inscrits au barreau de Paris.

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Pour Olivier Cousi, bâtonnier de Paris, ces chiffres sont « une très bonne surprise » dans le contexte actuel du projet de loi d’Éric Dupond-Moretti sur la confiance dans l’institution judiciaire. Avec ce projet de loi, le garde des Sceaux a en outre soulevé la question du curseur à positionner entre les pouvoirs de l’enquête et ceux de la défense, sans inclure la question de la protection de l’avocat conseil. Pourtant, 89 % des avocats interrogés souhaitent aller plus loin et demandent à inscrire dans la loi que le secret professionnel s’applique également aux activités de conseil. Position que défend Hervé Temime, avocat pénaliste invité comme grand témoin lors de la présentation des résultats de l’enquête le 11 mai dernier : « Dans la proposition de M. Moretti, la protection de l’avocat conseil n’était pas incluse. Or la même protection devrait être accordée dans une situation où, par exemple, un chef d’entreprise consulte un avocat. Sans accorder une immunité totale bien sûr. »

La menace du numérique

Les Français interrogés considèrent que le secret des échanges est avant tout menacé par le piratage des échanges en ligne (mails, SMS, etc.) et que cette menace est importante (97 %). Viennent ensuite les écoutes téléphoniques (86 % la considèrent comme importante), l’espionnage et les indiscrétions des proches (85 %) et les perquisitions chez l’avocat (79 %).

Du côté des avocats, ils sont 74 % à se méfier des échanges par téléphone, courrier, mail ou SMS et pensent que le secret professionnel n’y est pas garanti. Olivier Cousi soutient en effet que les avocats doivent « apprendre à maîtriser les outils » et veiller à utiliser des boîtes mail sécurisées en évitant les messageries telles que Gmail, hébergées à l’étranger.

Cette prise de conscience des menaces numériques qui pèsent sur les échanges entre un avocat et son client est l’occasion de mettre en balance performance technologique (nouveaux outils, justice algorithmique, etc.) et cadre de confiance. Pour Asma Mhalla, experte en tech policy et maîtresse de conférences à Sciences Po Paris, autre grand témoin de l’enquête : « Le numérique ne doit pas être une menace contre le secret, aller contre l’État de droit et les libertés fondamentales et devenir un prétexte pour les affaiblir. » Pourtant, 54 % des avocats interrogés ont constaté une dégradation concrète du respect du secret professionnel ces dernières années, notamment à cause du numérique.

 

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