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Selon Transparency, « la CJIP peine à atteindre l’un de ses objectifs : la réparation du préjudice des victimes de la corruption »
Selon Transparency, « la CJIP peine à atteindre l’un de ses objectifs : la réparation du préjudice des victimes de la corruption »
L’association anticorruption Transparency International France appelle à renforcer la place de la victime dans la justice négociée et émet plusieurs recommandations pour améliorer la réparation du préjudice des victimes d’atteinte à la probité dans le cadre des CJIP.
par Miren Lartigue, Journalistele 13 septembre 2024
« Des progrès significatifs ont été réalisés ces dernières années en matière de lutte contre la corruption avec notamment la création de nouveaux outils juridique, telle que la convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Avec ces nouveaux outils, les victimes de la corruption sont-elles mieux identifiées ? Leur préjudice est-il mieux réparé ? Quel est le profil des victimes ? Certaines sont-elles surreprésentées par rapport à d’autres ? Comment les victimes sont-elles identifiées et, le cas échéant, indemnisées ? » Telles sont les questions traitées par l’ONG Transparency International France dans un récent rapport « Justice négociée : quelle place pour les victimes ? ».
La difficile indentification des victimes en matière de corruption
Pour y répondre, l’association a étudié les 54 CJIP conclues à ce jour en France, soit 22 CJIP « atteinte à l’environnement ». 11 CJIP « fraude fiscale » et 21 CJIP « probité » (corruption et trafic d’influence actifs et passifs). Premier constat : 37 des 54 CJIP ont identifié des victimes. Si l’identification des victimes est systématique dans le cadre des CJIP « fraude fiscale » (il s’agit de l’État français), elle est en revanche plus difficile en matière de corruption du fait du recours à des montages financiers complexes. « Dans ce contexte, les acteurs économiques gravitant...
