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Le Sénat a ajouté au texte sur la déontologie et les droits obligations des fonctionnaires un certain nombre d’amendements qui risquent de compliquer les travaux de la commission mixte paritaire.
par Marie-Christine de Monteclerle 29 janvier 2016
Le Sénat a adopté, le 27 janvier 2016, le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. La procédure accélérée ayant été engagée sur ce texte, une commission mixte paritaire devra se réunir. Sa tâche ne sera sans doute pas aisée, les sénateurs ayant apporté d’assez nombreuses modifications au texte.
La séance publique a vu en effet l’adoption d’un certain nombre d’amendements dont le lien avec la déontologie apparaît ténu. Tel est le cas de ce vieux cheval de bataille du Sénat qu’est le rétablissement de jours de carence – trois cette fois – pour les fonctionnaires en congé de maladie. De même, le Sénat veut abroger le dernier alinéa de l’article 7-1 de la loi du 26...
