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Sous-traitance : quand le droit pakistanais s’invite dans les tribunaux allemands

Le tribunal de grande instance de Dortmund veut faire évaluer sur la base du droit pakistanais la responsabilité d’une chaîne allemande de magasins de textiles dans l’incendie de l’usine d’un sous-traitant à Karachi. 

par Gilles Bouvaist à Berlinle 30 septembre 2016

La mondialisation a fait une entrée fracassante au tribunal de grande instance de Dortmund. En sollicitant le droit pakistanais afin de déterminer si la responsabilité de la chaîne de magasins de vêtements discount allemande KiK est engagée dans l’incendie survenu au sein de l’usine d’un de ses sous-traitants, la décision rendue le 29 août 2016 par la juridiction de Rhénanie-du-Nord-Westphalie, État-région où se trouve le siège social de KiK, marque un tournant. Elle met en tout cas en lumière l’épineuse question de l’assymétrie entre droits de l’homme et droits des entreprises. « Pour les entreprises, il va de soi que les conflits transnationaux liés à leurs partenaires économiques doivent être réglés à la maison », note Philipp Wesche, conseiller juridique au sein du think-tank Stiftung Wissenschaft und Politik, et auteur d’une étude sur cette affaire : « dans les contrats, la manière dont ils s’entendent avec des États et d’autres entreprises vise à s’assurer que les conflits seront réglés en Allemagne. Si en matière économique, c’est la chose la plus naturelle du monde, pour les questions de droits de l’homme, c’est beaucoup plus inhabituel. »

Rappel des faits : en septembre 2012, à Karachi, un...

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