Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas

La maison d’arrêt de Fresnes offrait la symbolique pour accueillir, mardi matin, la présentation par le garde des Sceaux d’un rapport sur la lutte contre la surpopulation carcérale. C’est un très vieil établissement (1898), vétuste, qui fait l’objet de promesses de rénovations depuis Élisabeth Guigou (1998), mais dont l’insalubrité ne valait pas celle de ses voisines de Fleury-Mérogis ou de Paris (la Santé), et qui devra donc attendre. Elle pourrait accueillir 1 607 détenus, mais en héberge 2 829, soit un taux de 176 %, contre une moyenne de « seulement » 138,2 % dans les maisons d’arrêt de métropole (134,1 % Outre-mer), et 166 % en Île-de-France. Fresnes est également l’un des trois premiers établissements qui a accueilli, depuis janvier 2016, les « unités dédiées » aux détenus radicalisés, dont l’existence est aujourd’hui questionnée, après qu’un surveillant fait l’objet d’une tentative de meurtre – et que ses collègues eurent crié leur peur et leur colère d’y travailler.

C’est dans ce climat que Jean-Jacques Urvoas a annoncé un plan ambitieux contre le fléau de la surpopulation carcérale. « L’enfermement, a dit le ministre, n’est pas la peine, c’est le lieu où l’on exécute la peine. » Il a placé les notions de dignité et la problématique de la réinsertion au cœur de son discours, insistant sur la nécessité impérieuse de tendre vers un objectif de 80 % d’encellulements individuels. Au 1^er août 2016, la population détenue s’élevait à 68 819, dont 26 800 étaient seuls en cellules. Dans les maisons d’arrêt, le taux est de 19,9 %. La chose est connue : les détenus sont parfois 3, 4 ou plus par cellule de 9 m², dont certains dorment sur des matelas, ont des sanitaires hors service, sans porte et cohabitent avec la vermine. Pour ces conditions indignes, l’État a déjà été condamné à maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (par ex. 25 avr. 2013, Canali c/ France, n° 40119/09, Dalloz actualité, 3 mai 2013, obs. M. Léna ) et par la juridiction administrative (V. Dalloz actualité, 18 janv. 2013, obs. D. Necib isset(node/157002) ? node/157002 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>157002 ; ibid., 29 oct. 2014, obs. M. Léna isset(node/169145) ? node/169145 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>169145 ; ibid., 30...