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Surpopulation carcérale : le plan ambitieux et onéreux de Jean-Jacques Urvoas

Le garde des Sceaux a annoncé hier la création de 10 300 à 16 100 cellules, pour atteindre 80 % d’encellulement individuel. La mise de départ, pour ce projet colossal, s’élève à 1,1 milliard d’euros.

par Julien Mucchiellile 21 septembre 2016

La maison d’arrêt de Fresnes offrait la symbolique pour accueillir, mardi matin, la présentation par le garde des Sceaux d’un rapport sur la lutte contre la surpopulation carcérale. C’est un très vieil établissement (1898), vétuste, qui fait l’objet de promesses de rénovations depuis Élisabeth Guigou (1998), mais dont l’insalubrité ne valait pas celle de ses voisines de Fleury-Mérogis ou de Paris (la Santé), et qui devra donc attendre. Elle pourrait accueillir 1 607 détenus, mais en héberge 2 829, soit un taux de 176 %, contre une moyenne de « seulement » 138,2 % dans les maisons d’arrêt de métropole (134,1 % Outre-mer), et 166 % en Île-de-France. Fresnes est également l’un des trois premiers établissements qui a accueilli, depuis janvier 2016, les « unités dédiées » aux détenus radicalisés, dont l’existence est aujourd’hui questionnée, après qu’un surveillant fait l’objet d’une tentative de meurtre – et que ses collègues eurent crié leur peur et leur colère d’y travailler.

C’est dans ce climat que Jean-Jacques Urvoas a annoncé un plan ambitieux contre le fléau de la surpopulation carcérale. « L’enfermement, a dit le ministre, n’est pas la peine, c’est le lieu où l’on exécute la peine. » Il a placé les notions de dignité et la problématique de la réinsertion au cœur de son discours, insistant sur la nécessité impérieuse de tendre vers un objectif de 80 % d’encellulements individuels. Au 1er août 2016, la population détenue s’élevait à 68 819, dont 26 800 étaient seuls en cellules. Dans les maisons d’arrêt, le taux est de 19,9 %. La chose est connue : les détenus sont parfois 3, 4 ou plus par cellule de 9 m2, dont certains dorment sur des matelas, ont des sanitaires hors service, sans porte et cohabitent avec la vermine. Pour ces conditions indignes, l’État a déjà été condamné à maintes reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (par ex. 25 avr. 2013, Canali c/ France, n° 40119/09, Dalloz actualité, 3 mai 2013, obs. M. Léna  ; AJ pénal 2013. 403, note J.-P. Céré ) et par la juridiction administrative (V. Dalloz actualité, 18 janv. 2013, obs. D. Necib ; ibid., 29 oct. 2014, obs. M. Léna ; ibid., 30 juill. 2015, art. J. Mucchielli ; ibid., 20 janv. 2016, art. M. Babonneau )

Le rapport fait un constat : la population carcérale a considérablement cru depuis une trentaine d’années. De 30 850 au cours de l’année 1981, elle a donc plus que doublé, pour atteindre le score actuel. « Pour la simple période 1995-2016, cette augmentation s’est élevée à 19,3 % tandis que la population française ne...

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