- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
Article
Suspension d’un professeur des universités : mode d’emploi
Suspension d’un professeur des universités : mode d’emploi
Est légale la décision de suspendre un professeur des universités accusé de harcèlement moral et sexuel à l’encontre d’une de ses subordonnées.
par Marie-Christine de Monteclerle 25 juillet 2018
Lorsqu’il se prononce sur la légalité de la suspension d’un agent public, le juge administratif ne doit prendre en compte que les éléments dont disposait l’administration à la date de sa décision. Des éléments nouveaux ne peuvent être invoqués. En revanche, l’administration est tenue d’abroger sa décision s’il apparaît que les faits ne sont plus vraisemblables.
M. B., professeur à l’université Paris VIII, a été suspendu par la présidente de cet établissement après que Mme A., maître de conférences au sein du département qu’il dirige, a dénoncé par écrit des faits de harcèlement sexuel et moral commis par M. B. à son encontre. Le professeur a saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre cette décision.
Reprenant sa jurisprudence classique sur les mesures de suspension (CE 26 oct. 2005, n° 279189, Gollnisch, Lebon 443 
; AJDA 2006. 505 , note A. Legrand ), la Haute juridiction...
