Suspension d’un professeur des universités : mode d’emploi

Lorsqu’il se prononce sur la légalité de la suspension d’un agent public, le juge administratif ne doit prendre en compte que les éléments dont disposait l’administration à la date de sa décision. Des éléments nouveaux ne peuvent être invoqués. En revanche, l’administration est tenue d’abroger sa décision s’il apparaît que les faits ne sont plus vraisemblables.

M. B., professeur à l’université Paris VIII, a été suspendu par la présidente de cet établissement après que M^me A., maître de conférences au sein du département qu’il dirige, a dénoncé par écrit des faits de harcèlement sexuel et moral commis par M. B. à son encontre. Le professeur a saisi le Conseil d’Etat d’un recours pour excès de pouvoir contre cette décision.

Reprenant sa jurisprudence classique sur les mesures de suspension (CE 26 oct. 2005, n° 279189, Gollnisch, Lebon 443 ; AJDA 2006. 505 , note A. Legrand ), la Haute juridiction...