Suspension du délai de remise d’un demandeur d’asile à l’État responsable

M. A., ressortissant guinéen, était entré en France en mars 2014 et avait aussitôt déposé à la préfecture de Haute-Garonne une demande d’admission au séjour au titre de l’asile. Après avoir constaté que l’intéressé avait fait l’objet d’un contrôle d’identité en Espagne en 2013, le préfet avait sollicité sa réadmission dans ce pays, les autorités espagnoles ayant donné leur accord le 4 juin 2014. Le représentant de l’État avait alors ordonné la remise de M. A… à l’Espagne et ordonné son placement en rétention par un arrêté du 28 octobre 2014. L’intéressé avait demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse l’annulation de cette dernière décision, sur le fondement du III de l’article L. 512-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), et avait...