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Article
Taxe ou redevance, quelle différence ?
Taxe ou redevance, quelle différence ?
Un litige opposant la société Le Nickel à la Nouvelle-Calédonie est l’occasion pour le Conseil d’État de rappeler la différence entre redevance domaniale, redevance pour service rendu et taxe.
par Emmnanuelle Maupinle 12 octobre 2020
La Nouvelle-Calédonie a demandé à la société Le Nickel, titulaire de 849 titres d’exploitation miniers, de payer les redevances superficiaires correspondant à ces titres. La société a demandé au juge administratif la décharge de son obligation de payer. Sa demande a été rejetée.
Le Conseil d’État juge que la redevance superficiaire, introduite à...
