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Article
Terrorisme : le blocage administratif des sites internet entre en vigueur
Terrorisme : le blocage administratif des sites internet entre en vigueur
Le décret relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie a été publié au journal officiel du 6 février 2015.
par Caroline Fleuriotle 9 février 2015
Le blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites pédopornographiques est entré en vigueur le 7 février 2015. Ce dispositif est prévu par la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (V. AJ pénal 2015, 32, obs. M. Quéméner 
). Un décret, publié...
