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Article
Le tribunal administratif se prononce sur les conditions indignes de vie de Fresnes
Le tribunal administratif se prononce sur les conditions indignes de vie de Fresnes
Le tribunal administratif de Melun a examiné, mercredi 5 octobre, un référé-liberté introduit par l’Observatoire international des prisons contre la prolifération inouïe de « nuisibles » à la maison d’arrêt de Fresnes. Décision dans la journée du 6 octobre.
par Julien Mucchiellile 6 octobre 2016
À la maison d’arrêt de Fresnes, les rats urinent sur les surveillants qui siestent et filent sous les détenus qui font des pompes. Leurs excréments jonchent le sol. Parfois ils mordent : deux détenus ont contracté la leptospirose au mois de février. Il y en a dans la cour de promenade, dans la zone de déchetterie, près des cuisines et surtout dans la 3e division. La vermine pullule tant que surveillants, avocats et détenus ont de concert fait consigner par l’Observatoire international des prisons (OIP) une somme de témoignages précis, évoquant l’état sordide du 2e établissement pénitentiaire de France, dont le quartier pour homme est peuplé à 200 %.
Armée de ces témoignages circonstanciés et appuyés par des documents, l’OIP a demandé hier au tribunal administratif de Melun d’enjoindre à l’État de faire cesser cette atteinte « grave et manifestement illégale » aux libertés fondamentales des détenus, sur le fondement des articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (Conv. EDH), le droit à la vie et à la dignité humaine – également exprimés par l’article 22 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009.
L’OIP a fait valoir, par le biais de son avocat Patrice Spinosi, que malgré ses alertes et demandes à l’agence régionale de santé (ARS) faites le 30 mai 2016, l’atteinte persistait, et ainsi l’urgence à agir perdurait. Dans son mémoire, l’association verse aux débats la lettre que le syndicat SLP FO du centre pénitentiaire de Fresnes adressait au Comité Hygiène et...
