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Le Journal officiel du 7 novembre 2014 a publié trois ordonnances prises en application de la loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.
par Marie-Christine de Monteclerle 17 novembre 2014
Celle qui aura l’impact le plus important sur ces relations est sans nul doute l’ordonnance n° 2014-1330 relative au droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique. À partir du 7 novembre 2015, tout usager, dès lors qu’il s’est identifié, pourra adresser à l’État et ses établissements publics une demande, une déclaration, un document, une information ou une réponse par voie électronique. Les autres autorités administratives seront concernées par cette nouvelle obligation un an plus tard.
De ce fait, les administrations doivent mettre en place un ou...
