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Le Sénat donne une coup de « BALAI » à près de 110 lois obsolètes.
par Jean-Marc Pastorle 7 juin 2021
Le Sénat a adopté en première lecture, le 3 juin, une proposition de loi visant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit. Cette nouvelle loi dite « BALAI », du nom du bureau d’abrogation des lois anciennes inutiles, abrogera près de 110 lois votées entre 1941 et 1980. En décembre 2019, une première loi BALAI avait abrogé une cinquantaine de...
