Une nouvelle brèche dans la jurisprudence Bayeux

M^me C. a été recrutée par la ville de Paris en tant qu’assistante maternelle par un contrat à durée indéterminée. À la suite d’un accident de service, elle a été déclarée inapte à exercer ses fonctions. Par un arrêté du 25 janvier 2012, le maire de Paris a prononcé son licenciement pour inaptitude physique. Cet arrêté ayant été suspendu par le tribunal administratif de Paris, le maire a alors mis fin au contrat à durée indéterminée de M^me C., tout en la recrutant par contrat à durée déterminée en qualité d’animatrice, décisions que M^me C. a contestées. Dans ce litige, la cour administrative d’appel de Paris a appliqué la jurisprudence Bayeux (CE, sect., 27 oct. 1999, n° 178412, Lebon 335 ) pour juger que la ville de Paris ne pouvait proposer à l’intéressée, en vue de son reclassement,...