Validation d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes

En raison de la crise sanitaire liée à la covid-19, de nombreuses compagnies aériennes ont bénéficié d’aides financières, sous forme diverses, de la part des Etats. C’était pour elles souvent une question de survie. Ces aides ont souvent été contestées par les compagnies aériennes, singulièrement les compagnies « à bas coûts », dites encore « low cost », qui généralement n’en bénéficiaient pas, sur le fondement du droit européen de la concurrence, précisément au regard de la législation européenne sur les aides d’État. L’article 107 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) prohibe ainsi, comme incompatibles avec le marché intérieur, « dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions ». Il en ressort une jurisprudence nourrie dont l’exposé sera suivi par une analyse plus précise des deux derniers arrêts rendus par les juridictions européennes en matière d’aides d’État en faveur de compagnies aériennes dans le contexte de la crise sanitaire.

Exposé de la jurisprudence

a. Tant des décisions de validation que d’annulation ont été rendues par les juridictions européennes. Ainsi, en 2023, le Tribunal de l’Union européenne, compétent pour connaître des recours formés, en matière d’aides d’État, contre les actes des institutions ou organes de l’Union, notamment de la Commission européenne, a rejeté dans son intégralité le recours contre la décision de la Commission approuvant l’aide de la Roumanie à la compagnie aérienne Blue Air, compagnie aérienne roumaine low cost, dans le contexte de la pandémie de covid-19. Cette aide, contestée par une compagnie, également low cost, Wizz Air Hungary, avait pris la forme d’un prêt d’un montant d’environ 62 millions d’euros garanti par l’État et assorti d’intérêts subventionnés. Elle est comparable à la formule du prêt garanti par l’État (PGE) mise en place en France. Pour le tribunal, la Commission a constaté à bon droit qu’il aurait existé, en cas de sortie du marché de Blue Air, un risque concret d’interruption de certains services de transport aérien de passagers, considérés comme importants et compliqués à reproduire dans les circonstances particulières de l’espèce, de sorte que l’aide notifiée visait un objectif d’intérêt commun. Le service fourni par Blue Air présentait un caractère important, car cette compagnie aérienne assurait la connectivité de la Roumanie en desservant des liaisons aériennes intérieures et internationales, tout en ciblant deux catégories spécifiques de passagers dont le déplacement dépendait largement de...