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Vendredi saint sur l’autel de l’égalité de traitement
Vendredi saint sur l’autel de l’égalité de traitement
Une législation nationale en vertu de laquelle le Vendredi saint n’est un jour férié que pour les travailleurs membres de certaines Églises chrétiennes institue une discrimination directe en raison de la religion interdite par le droit de l’Union européenne.
par Nicolas Nalepale 12 février 2019
En Autriche, le Vendredi saint est un jour férié payé aux seuls membres des Églises protestantes des confessions d’Augsbourg et helvétique, de l’Église vieille-catholique et de l’Église évangélique méthodiste. Étant précisé que si l’un d’eux décide de travailler durant cette journée, il perçoit une indemnité de jour férié – soit une double rémunération.
Or un salarié qui n’appartenait à aucune de ces Églises s’en est plaint. Il avait travaillé le Vendredi saint de l’année 2015 et estimait avoir été privé de manière discriminatoire de cette indemnité. Le litige fut porté devant la Cour suprême d’Autriche, laquelle décida de surseoir à statuer pour demander en substance à la Cour de justice de l’Union européenne si une telle législation devait être considérée comme discriminatoire à la lumière du droit de l’Union (Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,...
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