Visioconférence et détention provisoire : la publicité des débats en question

Le coût et les complications qui peuvent être liés à l’extraction des détenus pour les diverses audiences jalonnant la procédure ont conduit le législateur à étendre considérablement le recours à la visioconférence comme en témoigne la longueur de l’article 706-71 du code de procédure pénale. Ce procédé ne s’opère pourtant pas sans soulever un certain nombre de difficultés pratiques et de questions quant aux droits de la défense. La plus épineuse d’entre elles est soulevée par la présente espèce. Elle concerne la publicité des débats.

Le requérant avait été écroué le 9 octobre 2015, à la suite de sa condamnation à dix ans de réclusion criminelle pour viols aggravés. Ayant interjeté appel de cette décision le 12 octobre 2015, il avait présenté une demande de mise en liberté le 2 décembre suivant et avait comparu par visioconférence, depuis la maison d’arrêt le 15 décembre 2015. La chambre de l’instruction rejeta la demande de mise en liberté au regard des risques de non représentation et de pressions sur les victimes et témoins. Sur ce point, la Cour de cassation estime que la motivation de la chambre de l’instruction est tout à fait acceptable. Ce point n’appelle guère de commentaires particuliers. Il est vrai que la motivation basée sur l’insuffisance du contrôle judiciaire dans l’attente de l’audience d’appel alors que l’intéressé avait parfaitement respecté cette mesure de contrainte à laquelle il avait été soumis durant toute la durée de l’instruction ne laisse pas de rendre perplexe. Toutefois, le juge pénal n’est pas tellement de nature à prendre des risques lorsque l’intéressé a été lourdement condamné...