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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Contrôle de l’âge en ligne : l’avocat général Szpunar réaffirme la primauté du pays d’origine

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Les conclusions présentées le 18 septembre 2025 dans les affaires jointes C‑188/24 et C‑190/24 replacent la directive 2000/31/CE « commerce électronique » au cœur du débat sur la régulation des contenus accessibles aux mineurs. Derrière la vérification d’âge, c’est la cohérence du marché intérieur numérique et la portée exacte du principe du pays d’origine qui se trouvent, une nouvelle fois, mises à l’épreuve. 

par Caroline Lyannaz et Gaëtan Cordier, Associés au sein du cabinet Eversheds Sutherland
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Communication électronique

[PODCAST] La digitalisation de la mode : le numérique sur les podiums, le droit au placard ?

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Alors que le secteur de la mode était en pleine effervescence en ce mois d’octobre à l’occasion de la célèbre « fashion week », l’actualité juridique de ces dernières semaines concernant ce même secteur témoigne des enjeux juridiques et éthiques qui découlent désormais d’un mouvement dit de « digitalisation de la mode ». Le podcast Les temps électriques, en partenariat avec Dalloz actualité, les décryptent pour vous ce mois-ci.

par Sophie Sontag Koenig Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Affaire [i]ZARA c/ PastaZARA[/i] : rappel par le Tribunal de l’Union européenne de la recette pour l’appréciation de l’atteinte à une marque renommée et du juste motif

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L’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 10 septembre 2025 nous rappelle que caractériser l’atteinte à une marque renommée n’est pas toujours une sinécure même lorsque la renommée est exceptionnelle. Cette décision présente un double intérêt en ce qu’elle redit, avec fermeté, les conditions d’appréciation de la similitude et du lien entre les signes et admet l’existence d’un juste motif pour l’usage d’un signe similaire à une marque renommée.

par Louis Louembé, Avocat à la Cour, Cabinet Arenaire
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Réarmer la propriété industrielle : l’urgence stratégique d’un droit protecteur

La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté. 

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La montée en puissance des attaques hybrides, mêlant droit, économie et stratégie, place la propriété industrielle au cœur d’une nouvelle conflictualité. Dans un contexte où la « guerre économique » n’est plus une image mais une réalité, la vulnérabilité juridique des consultations rédigées par les spécialistes français en brevets et marques apparaît d’autant plus préoccupante. Alors que les grandes puissances ont sécurisé depuis longtemps la confidentialité de ces écrits, la France persiste à les laisser exposés. Ce décalage fragilise nos entreprises, alimente les risques de prédation et mine l’attractivité de notre territoire. Plus qu’un débat technique, la réforme de ce régime devient un impératif stratégique et de souveraineté. 

Diffamation : qualité de personne visée en cas d’imputations allusives ou déguisées

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Il se déduit de l’article 29, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse que, lorsque les imputations ont été formulées sous une forme allusive ou déguisée de manière à faire planer le soupçon sur plusieurs personnes, chacune de celles-ci a qualité pour agir en diffamation. 

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Diffamation
Presse (Procédure)

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 13 octobre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 13 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Quelles protections pour la propriété intellectuelle ? Les droits d’auteur et les droits de la presse face à l’IA générative

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L’émergence de l’intelligence artificielle (IA) transforme profondément le secteur de la propriété intellectuelle, soulevant à la fois des opportunités innovantes et des défis éthiques et juridiques sans précédent. On ne dévoile rien en disant que les œuvres accessibles sur internet servent par défaut de données d’entraînement pour l’IA. Le droit d’auteur tel qu’il est défini aujourd’hui ne répond plus aux défis du numérique.

La lutte contre la fraude aux [i]streams[/i] à l’épreuve du [i]Digital Services Act[/i] : vers une responsabilité proportionnée des hébergeurs

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Face à la montée des manipulations d’écoutes sur les plateformes musicales, la justice française vient de se prononcer. Dans sa décision du 2 octobre 2025, le Tribunal judiciaire de Paris ordonne à OVH de cesser d’héberger deux sites de « fraude aux streams », tout en refusant de lui imposer une surveillance généralisée. En s’appuyant sur la LCEN et le Digital Services Act, le juge confirme l’approche nuancée de la responsabilité proportionnée des hébergeurs, capables d’agir sans devenir censeurs du Web. Ce jugement, salué par le SNEP comme une victoire symbolique pour l’industrie musicale, trace les contours d’un équilibre entre lutte contre la fraude et liberté numérique.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de Droit SAFIR - DANTE
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Droit général d’accès à une messagerie de l’administrateur réseau et maintien frauduleux dans un STAD

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Le salarié qui dispose d’un droit général d’accès à la messagerie des salariés de la société, en sa qualité d’administrateur réseau, ne saurait se prévaloir de ce droit pour échapper aux poursuites du chef de maintien frauduleux lorsqu’il se maintient sur le système automatisé de traitement de données (STAD) en prenant connaissance du contenu des messages échangés au sein du réseau, à des fins étrangères à sa mission et à l’insu des titulaires des messages.

par Chloé Méléard, Avocate associée, CMPPG Avocats, et Kenza Ayadi, Elève-avocate
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Publication de conversations téléphoniques entre Claude Guéant et sa fille : la liberté d’informer pouvait primer sur le respect de la vie privée

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La Cour européenne des droits de l’homme estime, à une très courte majorité, qu’il résulte de la mise en balance des différents intérêts en jeu, valablement effectuée par les juridictions internes, que les motifs retenus par ces dernières pour justifier la primauté de la liberté d’information étaient suffisants et pertinents pour justifier l’ingérence litigieuse et qu’il n’y a pas eu violation de l’article 8 de la Convention.

par Sabrina Lavric, Maître de conférences, Université de Lorraine
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Vie privée