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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

« Donner des règles et responsabiliser » les étudiants : les professeurs de droit face à la révolution de l’IA générative

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En quelques années, les outils d’IA génératives se sont imposés dans les pratiques des étudiants. Un changement suivi par les enseignants en droit, qui planchent sur l’adaptation de leurs pratiques.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » des semaines du 27 avril au 4 mai 2026

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Sélection de l’actualité « Numérique » marquante des semaines du 27 avril au 4 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Avec « Horizon 2040 », la chambre des notaires de Paris tente d’anticiper les changements à venir

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Ce document prospectif de 182 pages, réalisé après la consultation de plus de 400 professionnels, brosse les enjeux à venir et les conséquences pour les notaires.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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[PODCAST] La mort à l’épreuve du numérique

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Alors que l’actualité juridique de ce printemps oriente le législateur vers un sujet sensible, celui de la mort via la discussion de la proposition de loi relative à l’aide à mourir, de nombreuses questions sont également relancées autour de l’articulation délicate entre mort et numérique. Le podcast Les Temps électriques vous invite ce mois-ci à suivre une émission dédiée à ce sujet. 

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
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Mort numérique

La responsabilité du commissaire de justice dans le paiement du droit de suite - Entretien avec M[SUP]e[/SUP] Laure Delamare

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Jusqu’à présent, le professionnel du marché de l’art (commissaire de justice, galeriste, maison de ventes) était quasi systématiquement désigné comme l’unique responsable du paiement du droit de suite auprès de l’ADAGP. Un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 26 janvier 2026 (Nancy, 1re ch., 26 janv. 2026, n° 24/02624) semble bousculer cette certitude en infirmant une ordonnance de référé qui condamnait exclusivement une étude de commissaires de justice. Sans remettre en cause le principe de responsabilité du professionnel, la décision en nuance la portée et appelle à une vigilance accrue dans les pratiques. Entretien avec Maître Laure Delamare.

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Apologie d’un acte terroriste par son assimilation à un acte de résistance

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Par arrêt du 31 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par un élu contre l’arrêt ayant confirmé sa condamnation pour apologie publique d’actes terroristes, à raison de propos assimilant les attaques du Hamas du 7 octobre 2023 à un « acte de résistance ».

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
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Terrorisme

Saisie lors d’une perquisition dans un lieu non protégé : extension en demi-teinte du droit des journalistes de saisir le JLD

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Par une décision du 17 mars 2026, la chambre criminelle a étendu le droit, pour les journalistes, de contester une perquisition et les saisies qui en résultent lorsque celles-ci sont opérées dans un lieu ne relevant pas du champ de protection de l’article 56-2 du code de procédure pénale. L’effectivité de cette protection élargie n’en demeure pas moins sujette à discussion.

par Ilan Volson-Derabours, Avocat au Barreau de Paris, Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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Perquisitions, saisies, visites domiciliaires
Journaliste

Premières victoires dans la lutte contre le [i]design[/i] addictif des réseaux sociaux

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Alors que la proposition de loi visant à interdire leur utilisation au moins de quinze ans suscite la discussion en France, les réseaux sociaux font face à différentes attaques qui font mouche des deux côtés de l’Atlantique. En cause les dangers que fait courir leur conception : le design addictif.

par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Paris-Saclay (UVSQ), Dante, IUF
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Prescription des actions en nullité portant sur des droits de propriété industrielle : suite et fin ! (?)

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Dans son arrêt du 28 janvier 2026, la Cour de cassation est venue affirmer que le principe d’imprescriptibilité des actions en nullité portant sur un droit de marque reconnu par la loi PACTE s’applique à tous les titres en vigueur au jour de sa publication, y compris ceux contre lesquels les actions en nullité étaient prescrites antérieurement. Elle tranche ainsi de manière définitive cette problématique et permet au droit français des marques d’être pleinement conforme avec le droit des marques de l’Union européenne. 

par Yann Basire, Professeur et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg
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La vidéosurveillance algorithmique à l’épreuve du contrôle de proportionnalité : le Conseil d’État confirme l’exigence d’une base légale explicite

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Par une décision du 30 janvier 2026, le Conseil d’État rejette le recours de la commune de Nice contre une délibération de la CNIL. Cette dernière avait estimé illégale, en l’état du droit, la mise en œuvre d’un traitement algorithmique d’images de vidéoprotection destiné à détecter des « zones d’intrusion » aux entrées des écoles.

La Haute juridiction confirme qu’un système d’analyse automatisée et systématique d’images captées sur la voie publique ne saurait être mis en œuvre sans base légale spécifique. Elle valide également l’interprétation faite par la CNIL de l’article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure. Cette décision marque une étape importante dans l’encadrement juridique des dispositifs de vidéoprotection augmentée par des traitements algorithmiques.

par Éléonore Favero Agostini, Avocate associée, Adlane Avocats
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