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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes

Soumis par Dargent à 13 juin 2024 - 18:06
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La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été adoptée pour se conformer aux nouveaux règlements européens en la matière et, ainsi, renforcer la protection des internautes. À ce titre, elle renforce les pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL sur de nombreux points. Bien que la loi soit louable, certaines de ses dispositions sont critiquables, restent silencieuses sur certains points ou soulèvent des questions au regard du droit européen.

par Margot Musson, Docteure en droit – ATER à l'Université Jean Moulin - Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 mai 2024

Soumis par Dargent à 3 juin 2024 - 12:45
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 Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 20 mai 2024

Soumis par Dargent à 27 mai 2024 - 15:20
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 20 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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L’homme, arbitre de l’intelligence artificielle ?

Soumis par Thill à 23 mai 2024 - 09:57
Auteur: 
Thomas Cassuto
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Depuis une dizaine d’années, l’intelligence artificielle vient bouleverser le champ du droit. Aux côtés des moteurs de recherche classiques sont apparus des programmes capables de traiter de manière plus complexe l’information juridique, c’est-à-dire le contenu des documents : loi, jurisprudence, contrats, etc.

Le principe de loyauté dans la collecte de données personnelles

Soumis par Dargent à 22 mai 2024 - 08:06
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Est déloyale, sur le fondement de l’article 226-18 du code pénal, la collecte de données à caractère personnel librement accessibles sur internet effectuée à l’insu de la personne concernée.

par Cécile Crichton

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 6 et 13 mai 2024

Soumis par Dargent à 21 mai 2024 - 21:41
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Sélection des actualités « Technologies de l’information » marquantes des semaines des 6 et 13 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ?

Soumis par Thill à 17 mai 2024 - 09:52
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Lors de l’élaboration de l’alternative à la version du service comportant de la publicité comportementale, les grandes plateformes en ligne devraient envisager de fournir aux personnes concernées une « alternative équivalente » qui n’implique pas le paiement d’une redevance (…) Il s’agit d’un facteur particulièrement important dans l’évaluation de certains critères de consentement valide en vertu du RGPD. 

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 29 avril 2024

Soumis par Dargent à 13 mai 2024 - 11:49
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 29 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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La loi HADOPI, tel un phénix

Soumis par Dargent à 13 mai 2024 - 11:10
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« Lutte contre les infractions pénales et ingérence dans les droits fondamentaux : une autorité publique nationale chargée de la lutte contre les contrefaçons commises en ligne peut accéder à des données d’identification à partir d’une adresse IP ». C’est en ces termes que l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne a été présenté dans son communiqué de presse. L’affaire pourrait marquer la fin d’une longue saga judiciaire à l’encontre de la loi HADOPI qui a commencé au lendemain de son adoption.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, UVSQ, Université paris-Saclay

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 15 et 22 avril 2024

Soumis par Dargent à 29 avril 2024 - 18:06
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 15 et 22 avril.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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