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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Pourquoi l’activation à distance des appareils connectés, un outil spécial d’enquête attendu, inquiète ?

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Adaptation nécessaire aux évolutions technologiques pour les uns, transformation profonde des moyens d’enquête pour les autres. L’activation à distance des appareils connectés à des fins d’enregistrement audio, vidéo et de géolocalisation, l’une des dispositions du projet de loi Justice, suscite la controverse.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Seule l’invention antérieure « de toutes pièces » détruit la nouveauté

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La nouveauté est une condition majeure en droit des brevets que les tiers sont libres de contester, notamment par une action en nullité. Toute invention antérieure susceptible d’être connue du public fait obstacle à la validité du brevet, y compris les demandes de brevet non publiées. Mais l’antériorité ne « ruine » la nouveauté qu’à condition d’être certaine et complète, identique au regard de la forme, des fonctions, de l’agencement ou encore du résultat technique.

par Laïsa Ferreira, Doctorante en droit de la propriété intellectuelle, Université de Toulouse 1 Capitole

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Brevet d'invention

[PODCAST] ChatGPT : illusions et révolutions pour le monde du droit

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L’émission Les temps électriques décrypte pour vous, ce mois-ci, la fascination et les craintes que ce système génère, mais surtout souvent la méconnaissance de son fonctionnement.

par  Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Sophie Sontag Koenig Maître de conférences, Université Paris Nanterre Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio), Université Paris Nanterre

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 22 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 22 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 15 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 15 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Vidéosurveillance intelligente aux JO : validation sous réserve par le Conseil constitutionnel

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Est déclaré conforme à la constitution l’article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, autorisant à titre expérimental l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente, notamment au moyen de drones.

par Cécile Crichton

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] et 8 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 24 avril et des 1er et 8 mai 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 10, 17 et 24 avril et du 1er mai 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 10, 17 et 24 avril et du 1er mai 2023.

par Dargent

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ChatGPT [I]versus[/I] le RGPD – Point d’étape au 1[SUP]er[/SUP] mai 2023 sur l’actualité européenne

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Le nom est sur toutes les lèvres depuis que la société américaine OpenAI a dévoilé et rendu accessible au grand public son nouvel outil d’intelligence artificielle, un agent conversationnel appelé « ChatGPT », qui génère des réponses aux questions qui lui sont posées sur la base des milliards de données sur lesquelles il s’est entraîné.

Cet outil s’est déployé à une cadence folle. Des millions d’utilisateurs l’ont ainsi déjà testé et de nombreuses entreprises ont dès à présent commencé à l’intégrer dans certains de leurs services, sans pourtant s’interroger sur les risques liés à l’utilisation de cet outil et les précautions à prendre.

par Lorette Dubois, Avocat Data Protection / IT / Copyright & Media - Cabinet Vercken & Gaullier

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Une nouvelle loi numérique qui va au-delà des règlements européens

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Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été présenté hier en conseil des ministres. S’il vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions visant à renforcer la régulation des acteurs.

par Pierre Januel, Journaliste

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