Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

De l’influence du contexte sur la portée diffamatoire d’un propos

Gratuit: 
Payant

La chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 25 février 2025, un arrêt rappelant combien la frontière entre diffamation et injure peut être fine. La Cour y réaffirme son rôle actif dans le contrôle de l’appréciation des propos litigieux par les juges du fond, tout en tirant les conséquences d’un revirement de jurisprudence récent.

par Thomas Besse, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie, ICReJ (UR 967)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Diffamation

Panorama de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 12, 17 et 24 février 2025

Gratuit: 
Gratuit

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 12, 17 et 24 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le Conseil d’État valide la perte des fréquences TNT de C8 et NRJ 12

Gratuit: 
Payant

La section du contentieux du Conseil d’État a rejeté les recours des chaînes C8 et NRJ 12 contre les décisions de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) écartant leur candidature pour l’attribution de fréquence de TNT. 

par Emmanuelle Maupin, Rédactrice à l'AJDA
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

L’intelligence artificielle, les infrastructures de collecte des données de santé et les biais de conceptualisation

Auteur: 
Julien Bourdoiseau
Illustration: 
Matières OASIS: 
Néant

Révolution. L’intelligence artificielle s’est imposée comme une révolution technologique probablement l’une des plus extraordinaires dans l’histoire des sciences. Mais aussi spectaculaire soient ses avancées et l’amélioration continue des modèles, l’IA (contrairement à ce qu’on pourrait penser) reste bornée par la complexité des calculs et la consommation d’énergie. Il faut bien voir que les centres de données qui entraînent les modèles d’IA sont extrêmement énergivores, à tout le moins pour l’instant.

[PODCAST] L’intelligence artificielle au sommet : entre régulation et gouvernance, les esprits balancent

Gratuit: 
Payant

À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle, L’émission Les temps électriques vous propose un décryptage des enjeux juridiques et politiques, portés par cette technologie aux contours hybrides. 

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 3 février 2025

Gratuit: 
Gratuit

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 février.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Précision sur l’adéquation des dispositions légales relatives aux captations de données informatiques

Gratuit: 
Payant

En l’absence de captation de données stockées sur des serveurs, l’interception des flux échangés entre ces serveurs ne relève pas de l’article 706-102-1 du code de procédure pénale mais des articles 100 et suivants du même code. 

par Dorian Gandolfo, Doctorant contractuel à la Faculté de droit et de sciences politiques d'Aix-Marseille Université
En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Enquête (Actes)
Instruction pénale préparatoire (Déroulement)

Quand l’Autorité de protection des données irlandaise conteste la mise en œuvre du mécanisme de coopération prévu par le RGPD

Gratuit: 
Payant

L’Autorité de protection des données irlandaise est sans nul doute l’autorité nationale qui est la plus à même de définir la politique européenne en matière de protection des données personnelles : les grandes entreprises de la tech ayant pour la plupart installé leur QG européen à Dublin, l’Autorité irlandaise est l’autorité cheffe de file pour les dossiers les plus sensibles (RGPD, art. 56, §1). Elle s’est pourtant souvent montrée en retrait. Il est alors crucial que le dernier mot ne lui revienne pas toujours. Le Comité européen de la protection des données (CEPD) et les autres autorités nationales ont heureusement un rôle à jouer. La décision du Tribunal de l’Union européenne (10e chambre élargie) publiée le 29 janvier 2025 est à cet égard importante.

par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Paris Saclay, UVSQ, Dante
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 janvier 2025

Gratuit: 
Payant

Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Piratage dans le domaine sportif : les lacunes d’un régime juridique « très incomplet »

Gratuit: 
Payant

Au-delà de la création d’une sanction pénale spécifique, Jean-Michel Marmayou, professeur de droit à Aix-Marseille Université, pointe les lacunes du cadre actuel et les limites de la seule réponse législative.

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant