IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023.

Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 septembre 2023.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 septembre.

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Le gouvernement a présenté le 4 juillet 2023 une feuille de route pour la « décarbonation du numérique ». Elle s’inscrit à la suite d’une série d’initiatives législatives adoptées depuis 2020 visant à réduire l’empreinte environnementale des équipements numériques.

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L’entreprise allemande Zalando, inscrite par la Commission européenne sur la liste des très grandes plateformes en ligne, intente un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission afin de contester cette désignation. Une première tentative de résistance au Digital Services Act qui interroge sur la notion de bénéficiaires actifs du service et sur la prise en compte des modèles de plateforme hybrides.

L’inflation législative européenne en matière de numérique amène à une diversité et une multitude de régimes juridique. En contrepartie, des difficultés d’articulation apparaissent entre ces normes en vigueur et celles en cours d’adoption.
Le projet de règlement sur l’intelligence artificielle représente une brique majeure du droit européen à venir, dont la mise en œuvre nécessite de prendre en considération des textes juridiques variés selon deux cas de figure, à savoir les enjeux de la gouvernance des données avant la mise sur le marché et la responsabilité une fois diffusés dans notre économie.

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