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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 7 octobre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 7 octobre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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« ll s’agit non seulement de former des juristes qui soient à la hauteur de la machine, mais plus encore qui soient capables de la dominer » - Entretien avec le Doyen Guylain Clamour

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Notre environnement juridique connaît de profondes mutations. Les professions juridiques et judiciaires sont en pleine transformation. L’automatisation, l’accès facilité à l’information, les outils de communication en ligne et l’intelligence artificielle bouleversent leur quotidien. Percevoir ces changements comme une menace ou une opportunité dépendra de la façon dont les juristes les abordent et s’y adaptent. Pour nous aider à mieux comprendre ces évolutions et leurs implications, sur les professionnels du droit en général, et la profession d’avocat en particulier, Krys Pagani, avocat, professeur associé à l’Université Paris-Saclay, directeur de la collection du Cercle Lefebvre Dalloz et co-créateur du Cercle K2, nous propose une série de grands entretiens avec des universitaires, avocats, magistrats, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, commissaires de justice, experts comptables,… qui ont démontré au cours de leur carrière professionnelle une forte capacité d’anticipation et d’adaptation pour naviguer avec succès dans des univers complexes et incertains.

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Après deux fuites de données en 2020, la licorne Ledger attaquée au civil par des clients mécontents

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Les plaignants s’appuient sur le règlement général sur la protection des données personnelles pour demander une réparation de leur préjudice devant le Tribunal judiciaire de Paris.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Décret hongrois contre la « propagande LGBT » relatif aux produits vendus en ligne destinés aux enfants : la Commission européenne juge le texte contraire au droit de l’Union

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Dans son avis circonstancié envoyé aux autorités hongroises, la Commission européenne juge contraire au droit de l’Union le décret national qui contraint les vendeurs de produits vendus en ligne, destinés aux enfants et s’inscrivant dans le cadre d’une « propagande LGBT », d’inscrire clairement l’information « Contenu sensible ! ». Outre des considérations relatives au commerce et aux services numériques au sein de l’Union, ce sont également les valeurs de cette dernière qui sont bafouées par ce texte. Il s’agit d’un premier avertissement pour la Hongrie, lequel pourrait être bientôt suivi, en l’absence de réaction par l’exécutif, de l’ouverture par la Commission d’une procédure d’infraction.

par Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 30 septembre 2024

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Sélection de  l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 30 septembre.

par Dargent
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Cybercriminalité : les pistes pour booster l’action judiciaire

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Une version de travail de la future stratégie nationale de cybersécurité préconise trois adaptations du code de procédure pénale face à la cybercriminalité.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 23 septembre 2024

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Sélection de l’actualité  « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 23 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Sanction par la CNIL d’un traitement de données de santé illicite et non autorisé : rappel utile sur la distinction entre pseudonymat et anonymat des données

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Par une décision du 5 septembre 2024 qu’elle a souhaité soumise à une publicité importante, la CNIL a condamné une société qui édite et vend des logiciels de gestion à des professionnels de santé à une amende de 800 000 € en raison d’un traitement de données de santé créé sans son autorisation, en contrariété avec la loi dite « Informatique et libertés », et illicite au sens du règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD). La qualification des données, pseudonymes ou anonymes, a fait l’objet de longs développements permettant de revenir sur cette distinction lourde de conséquences pour le responsable de traitement.

par Margot Musson, Docteure en droit, ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marnquante de la semaine du 16 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 septembre 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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