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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Premier bilan très positif pour la Juridiction unifiée du brevet

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La Juridiction unifiée du brevet (JUB) a été officiellement lancée le 1er juin 2023. Retour sur cette première année d’activité avec les magistrates Camille Lignières, juge et présidente de la division locale de Paris du Tribunal de première instance, et Élise Mellier, cheffe de cabinet de la présidente du Tribunal de première instance, Florence Butin.

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Mesure de la diversité au travail : que retenir du projet de recommandation de la CNIL publié le 9 juillet[SUP]1[/SUP] ?

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De nombreuses entreprises souhaitent mesurer la diversité au sein de leurs effectifs afin de corriger les éventuelles discriminations et promouvoir l’égalité des chances au travail2.

par Florence Chafiol et Roxane Blanc-Dubois, Cabinet August Debouzy
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Brevet européen à effet unitaire, un an après : « un grand succès », selon l’OEB

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Le point sur la demande de brevets européens à effet unitaire, un an après l’entrée en vigueur de ce nouvel outil de protection des inventions sur le marché européen, avec Gilles Requena, Directeur principal recherche et politique en matière de brevets à l’Office européen des brevets.

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Vidéosurveillance de l’espace public : alerte et recommandations de la CNCDH

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La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu, le 20 juin 2024, un avis sur la surveillance de l’espace public à l’aune notamment des Jeux olympiques et paralympiques. Elle y exprime ses craintes quant au respect des droits et libertés fondamentaux des individus et à la sauvegarde de l’ordre public et, à ce titre, émet des recommandations pour renforcer les garanties entourant l’usage de la vidéosurveillance, notamment algorithmique.

par Margot Musson, Docteure en droit, ATER Centre de droit de la famille, Équipe de recherche Louis Josserand Université Jean Moulin Lyon III
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L’usage des biais cognitifs afin d’influencer ou de tromper les consommateurs. Les [I]dark patterns[/I] mis en œuvre par les places de marché, dénoncés par l’[I]UFC-Que Choisir[/I]

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Malgré leur interdiction au sein de l’Union européenne, les dark patterns (ou interfaces trompeuses) continuent de prospérer sur les places de marché en ligne. Dans une récente étude, l’Union fédérale des consommateurs-Que Choisir (UFC-Que Choisir) alerte sur ces dérives et annonce saisir les régulateurs afin de sanctionner ces pratiques qui biaisent fortement les choix effectués par les consommateurs.

par Romain Moutot, ATER à l’Université Paris Cité

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines du 17 juin 2024 au 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines 17 juin 2024 au 1er juillet 2024

par Yann Basire, Maître de conférences et Directeur général du CEIPI, Université de Strasbourg, et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université Rennes 2

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Droit d'auteur
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 1[SUP]er[/SUP] juillet 2024

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 1er juillet.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques

La France s’apprête à vivre la compétition sportive la plus importante de son histoire. L’engouement populaire et les enjeux économiques portés par les Jeux olympiques ne sont pas sans susciter quelques appétits. Toutefois, si les partenaires et sponsors officiels disposent de privilèges en matière de communication, le reste des opérateurs économiques se trouve grandement limité. Droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, parasitisme économique et Charte olympique sont autant de règles venant encadrer la communication commerciale en période de Jeux olympiques. 

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La France s’apprête à vivre la compétition sportive la plus importante de son histoire. L’engouement populaire et les enjeux économiques portés par les Jeux olympiques ne sont pas sans susciter quelques appétits. Toutefois, si les partenaires et sponsors officiels disposent de privilèges en matière de communication, le reste des opérateurs économiques se trouve grandement limité. Droit de la propriété intellectuelle, droit du sport, parasitisme économique et Charte olympique sont autant de règles venant encadrer la communication commerciale en période de Jeux olympiques. 

Panorama rapide de l’actualité « Technologie de l’information » de la semaine du 24 juin 2024

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Sélection de l’actualité « technologie de l’information » marquante de la semaine du 24 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Rapport du groupe de travail du Comité européen de la protection des données consacré à ChatGPT : quelle compatibilité avec le RGPD ?

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Le groupe de travail créé par le Comité européen de la protection des données, consacré spécifiquement à ChatGPT, a rendu public le 23 mai 2024 un premier rapport permettant de comprendre les enjeux de cet outil d’intelligence artificielle pour la protection des données, les difficultés en la matière et les solutions envisageables pour se conformer aux exigences du RGPD.

par Margot Musson, Docteure en droit , ATER, Centre de droit de la famille – Équipe de recherche Louis Josserand, Université Jean Moulin, Lyon III

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