IP/IT et Communication

Sélection de l’actualité « Santé » marquante des semaines du 26 juin et du 3 juillet 2023.

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Le Sénat a adopté, le 4 juillet dernier, deux amendements gouvernementaux visant à encadrer les deepfakes et les deepfakes pornographiques. Les textes, qui s’inscrivent dans le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, ont un objectif clair. L’approche retenue pourrait toutefois donner lieu à des difficultés insoupçonnées au stade de l’application.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 3 juillet.

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La bataille juridique lancée par l’ARCOM reste enlisée, alors qu’un projet de loi prévoit de changer les modalités d’injonction et de recours.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 26 juin.

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Le traitement administratif, par le greffe, de la constitution d’avocat de l’intimé, qui permet à ce dernier d’accéder au dossier numérisé, n’a pas d’incidence procédurale sur l’existence, la date et l’opposabilité de la constitution dénoncée à l’avocat de l’appelant. Seule la notification entre avocats rend opposable à l’appelant la constitution d’un avocat par l’intimé, à l’exclusion de tout autre acte.

L’exercice indirect du droit d’accès par la personne concernée, dans le cadre d’un traitement de données personnelles relevant de la matière pénale (directive 2016/680), doit s’accompagner d’un recours juridictionnel contre l’autorité de contrôle ayant procédé à la vérification de la licéité du traitement selon l’avocate générale Medina. En outre, l’autorité de contrôle peut donner à la personne concernée des informations sur le traitement la concernant, allant au-delà de la simple indication d’avoir procédé aux vérifications nécessaires.

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 19 juin.

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Le vote par le Parlement européen, le 14 juin 2023, des amendements à la proposition de règlement sur l’intelligence artificielle (RIA), ainsi que l’ensemble des textes européens portant sur cette technologie, place l’Union européenne dans une position dominante de régulation sur la scène internationale. L’élaboration de ce que nous pourrions appeler le « paquet européen sur l’intelligence artificielle » ainsi que la découverte par le grand public des systèmes d’intelligence artificielle générative (SIAG) – tels que le service ChatGPT – fait réagir la scène internationale.

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À quelques mois du début des Jeux olympiques 2024 et à l’occasion de la journée olympique et paralympique célébrée chaque année le 23 juin, l’émission les Temps électriques vous invite ce mois-ci dans les coulisses « numériques » des JO.