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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 22 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 22 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 15 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 15 mai.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Vidéosurveillance intelligente aux JO : validation sous réserve par le Conseil constitutionnel

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Est déclaré conforme à la constitution l’article 10 de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, autorisant à titre expérimental l’utilisation de la vidéosurveillance intelligente, notamment au moyen de drones.

par Cécile Crichton

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines des 1[SUP]er[/SUP] et 8 mai 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines des 24 avril et des 1er et 8 mai 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Propriété intellectuelle » des semaines des 10, 17 et 24 avril et du 1er mai 2023

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Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 10, 17 et 24 avril et du 1er mai 2023.

par Dargent

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ChatGPT [I]versus[/I] le RGPD – Point d’étape au 1[SUP]er[/SUP] mai 2023 sur l’actualité européenne

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Le nom est sur toutes les lèvres depuis que la société américaine OpenAI a dévoilé et rendu accessible au grand public son nouvel outil d’intelligence artificielle, un agent conversationnel appelé « ChatGPT », qui génère des réponses aux questions qui lui sont posées sur la base des milliards de données sur lesquelles il s’est entraîné.

Cet outil s’est déployé à une cadence folle. Des millions d’utilisateurs l’ont ainsi déjà testé et de nombreuses entreprises ont dès à présent commencé à l’intégrer dans certains de leurs services, sans pourtant s’interroger sur les risques liés à l’utilisation de cet outil et les précautions à prendre.

par Lorette Dubois, Avocat Data Protection / IT / Copyright & Media - Cabinet Vercken & Gaullier

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Une nouvelle loi numérique qui va au-delà des règlements européens

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Le projet de loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique a été présenté hier en conseil des ministres. S’il vise à accorder la législation française avec les règlements DMA, DSA et DGA, il insère d’autres dispositions visant à renforcer la régulation des acteurs.

par Pierre Januel, Journaliste

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IA génératives de contenus : pour une obligation de transparence des bases de données !

Alors que les IA génératives inquiètent les titulaires des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, a affirmé que la réglementation européenne assurait un équilibre entre leurs droits et les intérêts des développeurs d’intelligences artificielles qui souhaitent explorer leurs textes et données… Cette déclaration est intervenue au lendemain d’une prise de position du Sénat qui, dans sa Proposition de résolution européenne, publiée le 30 mars 2023, appelle au contraire à expliciter le respect de la propriété intellectuelle.

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Alors que les IA génératives inquiètent les titulaires des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, a affirmé que la réglementation européenne assurait un équilibre entre leurs droits et les intérêts des développeurs d’intelligences artificielles qui souhaitent explorer leurs textes et données… Cette déclaration est intervenue au lendemain d’une prise de position du Sénat qui, dans sa Proposition de résolution européenne, publiée le 30 mars 2023, appelle au contraire à expliciter le respect de la propriété intellectuelle.

Comment le bureau d’aide aux victimes de Paris traque les logiciels espions

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L’outil de détection Deloge est testé depuis neuf mois au bureau d’aide aux victimes du tribunal judiciaire de Paris. Même s’il n’a pas encore réussi à détecter de logiciel espion, c’est une ressource supplémentaire pour lutter contre les violences faites aux femmes.

par Gabriel Thierry, journaliste
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Accord du 23 janvier 2023 : usages renforcés et mesures protectrices des auteurs

Auteur: 
Catherine Lebailly

Un accord inédit instituant une rémunération fixe minimale pour les auteurs de documentaires est signé. Cette rémunération est due au titre d’une première étape d’écriture effectuée en exécution d’un contrat de commande et de cession de droits, cadre contractuel conforme aux usages audiovisuels.

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Un accord inédit instituant une rémunération fixe minimale pour les auteurs de documentaires est signé. Cette rémunération est due au titre d’une première étape d’écriture effectuée en exécution d’un contrat de commande et de cession de droits, cadre contractuel conforme aux usages audiovisuels.