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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Régulation et règlementation des usages de l’IA dans la justice : état des lieux

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À l’heure où les initiatives visant à encadrer le recours aux technologies de l’intelligence artificielle (IA) commencent à prendre forme, quelle place y occupent les usages liés au droit et à la justice ?

par Miren Lartigue, Journaliste

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Quelle protection pour les outils d’intelligence artificielle ?

Le développement des outils de l’intelligence artificielle (IA) et celui de l’activité économique qui y est liée connaît une importante croissance. Or, la protection de ces outils par le droit français de la propriété intellectuelle est parfois considérée comme peu satisfaisante. Dans ce contexte, nombre de praticiens favorisent le recours à d’autres outils juridiques comme le secret des affaires ou les contrats. Ce décalage du droit de la propriété intellectuelle vers le droit économique permet-il de garantir le même équilibre entre encouragement de l’innovation et accès à l’innovation ? Vous trouverez ci-après quelques éléments de définitions puis de réflexion sur ce vaste sujet.

Le sujet portant sur la protection des outils de l’IA nous ne traiterons ni de la manière selon laquelle les données d’entraînement sont acquises ni des résultats de leur usage.

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Le développement des outils de l’intelligence artificielle (IA) et celui de l’activité économique qui y est liée connaît une importante croissance. Or, la protection de ces outils par le droit français de la propriété intellectuelle est parfois considérée comme peu satisfaisante. Dans ce contexte, nombre de praticiens favorisent le recours à d’autres outils juridiques comme le secret des affaires ou les contrats. Ce décalage du droit de la propriété intellectuelle vers le droit économique permet-il de garantir le même équilibre entre encouragement de l’innovation et accès à l’innovation ? Vous trouverez ci-après quelques éléments de définitions puis de réflexion sur ce vaste sujet.

Le sujet portant sur la protection des outils de l’IA nous ne traiterons ni de la manière selon laquelle les données d’entraînement sont acquises ni des résultats de leur usage.

Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 4 décembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 décembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Usage de la marque d’autrui pour le référencement d’un site Internet et contrefaçon de marque

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La Cour de cassation marque la fin du contentieux Aquarelle (du nom de la demanderesse) qui alimente la jurisprudence depuis 2017 concernant l’usage de la marque d’autrui, d’une part, à des fins de référencement payant, avec la problématique de la réservation de la marque d’autrui comme Google Adwords (pratique de « position squatting ») et, d’autre part, à des fins de référencement naturel, avec la problématique de l’usage de la marque d’autrui dans le code source du site Internet (pratique du « meta-tag squatting »).

par Carole Couson-Warlop, Avocate spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, Artlex

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 27 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 27 novembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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[PODCAST] Réguler l’espace numérique : oasis virtuelle ou Far West sans foi ni loi ?

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Dans le contexte où en France le projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique » est en cours de discussion, l’émission Les Temps électriques fait le point ce mois-ci sur l’un des textes à l’origine des réformes en cours : le règlement sur les services numériques (Digital Services Act).

par Sophie Sontag Koenig, Maître de conférences, Université Paris Nanterre, Animatrice radio de l’émission Les temps électriques (web radio Amicus Radio)

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Données de connexion : « Nous avons devant nous trois à cinq ans pour nous adapter »

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Une série de décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur les données de connexion a jeté le trouble pour les enquêteurs. Ces données étant devenues indispensables dans de nombreuses procédures, chaque pays européen tente d’élaborer sa réponse. Le Sénat a lancé une mission d’information pour faire le point sur ces arrêts, ainsi que les réponses possibles. Dalloz actualité a interrogé les deux sénateurs responsables de la mission, qui viennent de remettre leur rapport.

En 2022, en France, ce sont près de trois millions de données de connexion qui ont fait l’objet de réquisitions, ce qui montre l’importance du sujet pour les enquêteurs. Le rapport des sénateurs Agnès Canayer (LR) et Philippe Bonnecarrère (Union centriste) est dense. Sur une centaine de pages, les sénateurs posent le débat juridique, et étudient les différentes pistes de solution.

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Panorama rapide de l’actualité « Nouvelles technologies » des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023

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Sélection de l’actualité « Nouvelles technologies » marquante des semaines des 23, 30 octobre et 6 novembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Artiste-auteur et OQTF : quand le droit des étrangers fait fi du droit d’auteur et du droit de la sécurité sociale

Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…

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Pour valider l’Obligation de quitter le territoire français (OQTF) imposée à un auteur, la cour administrative d’appel retient, sans justification, que ce dernier ne démontre pas en quoi l’expulsion porte atteinte à son droit de propriété intellectuelle. Elle lui reproche aussi de ne pas fournir assez de preuves sur les rémunérations perçues au titre de l’activité artistique ; ce qui surprend tant on sait que faute pour lui d’avoir un numéro de sécurité sociale valable, l’artiste-auteur inquiété par le droit des étrangers ne peut pas déclarer ses revenus normalement…

Panorama rapide de l’actualité « Nouvelles technologies » de la semaine du 16 octobre 2023

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Sélection de l’actualité « Nouvelles technologies » marquante de la semaine du 16 octobre 2023.

par Dargent

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