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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Les dynamiques actuelles de la future régulation de l’IA, aux niveaux européen et français : entre complexité et angle mort

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L’IA générative, en tant que substitut au langage humain, peut-elle être régulée comme un simple « outil » ?

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille

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Loi numérique : les députés freinent leurs ambitions

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Cet après-midi, l’Assemblée devrait adopter en vote solennel le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique. Si les députés avaient une volonté forte de mettre en place un contrôle plus important du net, ils ont dû revoir leurs ambitions sur l’anonymat ou la modification de la loi de 1881. 

par Pierre Januel, Journaliste

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 9 octobre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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L’exploitation des marques dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby

Auteur: 
Pierre Favilli

France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

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France 2022, 2023, 2024. Si la succession des compétitions sportives d’envergure internationale fait le bonheur des passionnés de sport, elle fait également celui de certains opérateurs économiques y voyant là l’occasion de nouvelles opportunités commerciales. Celles impulsées par la Coupe du Monde de Rugby suscitent une mêlée d’interrogations inhérentes au droit des marques et imposent autant de précautions, tant du côté des sponsors officiels que du côté des tiers désireux de profiter de cette dynamique. Pick and go !

La majorité veut renforcer le contrôle sur le net

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Alors que l’Assemblée commence aujourd’hui l’étude du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, la majorité et les rapporteurs multiplient les dispositifs pour renforcer le contrôle sur internet : identification sur les réseaux sociaux, amendes forfaitaires délictuelles sur les délits d’expression, délit d’outrage en ligne, peine de bannissement des réseaux sociaux.

par Pierre Januel, journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 25 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 18 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 18 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 11 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 11 septembre 2023.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 4 septembre 2023

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 4 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats

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Vers une « décarbonation du numérique »

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Le gouvernement a présenté le 4 juillet 2023 une feuille de route pour la « décarbonation du numérique ». Elle s’inscrit à la suite d’une série d’initiatives législatives adoptées depuis 2020 visant à réduire l’empreinte environnementale des équipements numériques.

par Arnaud Latil, Maître de conférences HDR, Sorbonne Université, membre du Cerdi (Université de Saclay)

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