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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Droit des données à caractère personnel et droit de la concurrence – [I]Quid novi sub sole[/I] ?

Soumis par Dargent à 26 janvier 2023 - 09:24
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Dans un communiqué du 11 janvier dernier, l’autorité allemande de concurrence a annoncé qu’elle avait transmis à Google son évaluation juridique préliminaire des préoccupations de concurrence soulevées par ses conditions de traitement des données.

par Vincent Giovannini, Docteur en droit (CDE, UR 4224), Enseignant contractuel, Aix-Marseille Université

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L’illectronisme et l’accompagnement des usagers, les grands enjeux du numérique

Soumis par Thill à 23 janvier 2023 - 12:07
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L’Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice a rendu public, en décembre dernier, un rapport consacré au parcours usager des justiciables face aux aspects numériques des procédures judiciaires. Les autrices et maîtresses de conférences en droit privé, Audrey Damiens, à l’Université de Tours, et Stéphanie Mauclair, à l’Université d’Orléans, ont répondu aux questions de Dalloz actualité.

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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 16 janvier 2023

Soumis par Dargent à 22 janvier 2023 - 19:21
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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

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Les recours prévus par le RGPD peuvent être exercés simultanément et de manière indépendante

Soumis par Dargent à 22 janvier 2023 - 19:18
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Selon la CJUE, dans son arrêt du 12 janvier dernier, les recours civils et administratifs prévus par le RGPD peuvent être introduits de manière concurrente et indépendante. Cela ne peut se faire qu’à condition que les États membres s’assurent que cela ne remette pas en cause la protection effective des droits des personnes concernées, une application cohérente et homogène des dispositions, ni le droit à un recours effectif.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit

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Comment le CNB veut muscler la cybersécurité des avocats

Soumis par Thill à 20 janvier 2023 - 10:33
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L’organisation représentative des avocats français a planché sur une double feuille de route en matière de cybersécurité, à la fois pour renforcer les défenses numériques des avocats, mais aussi celle de ses propres systèmes d’information.

par Gabriel Thierry, Journaliste

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Protection des données : exclusion du contrat comme base de traitement licite aux fins de diffusion de publicités comportementales par les services numériques de réseaux sociaux

Soumis par Thill à 17 janvier 2023 - 12:44
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La Commission de protection des données irlandaise (CPD) a rendu deux décisions le 31 décembre 2022, clôturant deux enquêtes sur les opérations de traitement des données de Meta Platforms Ireland Limited (Meta Ireland)1, relatives à la base légitime de traitement en matière de publicité comportementale dans le cadre de la fourniture de ses services Facebook et Instagram.

par Juliette Sénéchal, Professeur à l'Université de Lille

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Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » de la semaine du 9 janvier 2023

Soumis par Dargent à 15 janvier 2023 - 15:34
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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

par Nathalie Martial-Braz, Professeur Université Paris-Cité, Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG et le Cabinet Twelve Avocats

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Pas de Conseil constitutionnel pour le site pornographique

Soumis par Dargent à 15 janvier 2023 - 15:29
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Par une décision du 5 janvier 2023, la Cour de cassation a refusé la transmission de la question prioritaire de constitutionnalité posée par des sites pornographiques dans le cadre d’un contentieux avec l’ARCOM, à propos de mesures de blocage dans l’objectif de protéger la jeunesse.

par Julie Groffe-Charrier, Maître de conférences à l’Université Paris-Saclay, Membre du CERDI
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Panorama rapide de l’actualité « technologies de l’information » des semaines des 12, 19, 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023

Soumis par Dargent à 9 janvier 2023 - 19:52
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Sélection de l’actualité « technologies de l’information » marquante des semaines des 12, 19, 26 décembre 2022 et 2 janvier 2023.

par Dargent

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Meta (enfin) sanctionnée par l’autorité de protection des données irlandaise

Soumis par Dargent à 9 janvier 2023 - 09:43
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La Data Protection Commission a infligé à Meta une amende de 265 millions d’euros sur le fondement de l’article 25 du RGPD, en raison de la possibilité de recourir à des techniques de web scraping via les fonctions de recherche et d’importation de contacts.

par Cécile Crichton

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