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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Panorama rapide de l’actualité « Technologie de l’information » de la semaine du 20 janvier 2025

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Sélection de l’actualité « Technologie de l’information » marquante de la semaine du 20 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Entrée en vigueur du règlement européen « DORA » : la cyberdéfense est déclarée

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La défense contre les cybercriminels s’étoffe. La « résilience opérationnelle numérique » s’installe, depuis le 17 janvier 2025, dans le secteur de l’assurance sous l’effet de l’entrée en vigueur du règlement (UE) « DORA » (Digital Operational Resilience Act) 2022/2554 du 14 décembre 2022. Celui-ci s’applique notamment aux entreprises d’assurance, ainsi qu’aux intermédiaires d’assurance. Des obligations nouvelles, sans doute moins adaptées aux petites entreprises de distribution d’assurance qu’aux grands groupes, producteurs des contrats. Ce défi d’harmonisation sectorielle présente pourtant un enjeu éminent : celui de la cohésion globale du dispositif.

par Laurent Denis, Avocat
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Notification par le juge d’instruction du droit de se taire en matière de diffamation et d’injure

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L’absence d’information sur le droit de se taire en matière de procédure de presse, sur le fondement de l’article 51-1 de la loi du 29 juillet 1881, constitue une nullité qui fait nécessairement grief, dès lors que la personne mise en cause a formulé des observations écrites ou a répondu aux questions que lui a posées le juge d’instruction. 

par Baptiste Nicaud, Maître de conférences en droit privé, Université de Limoges, Avocat au Barreau de Paris
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Presse (Procédure)

Le règlement sur la cyber-résilience, un nouveau règlement européen pour répondre au « sujet majeur » des cyberattaques

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Maître de conférences, chercheur au Centre d’études et de recherches en droit de l’immatériel de l’Université Paris-Saclay, et auteur de l’ouvrage « Le droit du numérique : une approche par les risques » publié au éditions Dalloz, Arnaud Latil revient pour Dalloz actualité sur les enjeux autour règlement sur la cyber-résilience, texte majeur de l’arsenal européen pour renforcer la cybersécurité.

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Panorama rapide de l’actualité « Technologie de l’information » de la semaine du 13 janvier 2025

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Sélection rapide de l’actualité « Technologie de l’information » marquante de la semaine du 13 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Publication de l’avis de l’EDPB du 17 décembre 2024 sur le traitement des données personnelles dans le contexte des modèles d’IA : prémices d’une mutation profonde du RGPD ?

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Le Comité européen à la protection des données (European Data Protection Board – EDPB) a été saisi, le 4 septembre 2024, par l’Autorité irlandaise de protection des données personnelles, d’une demande d’avis sur le fondement de l’article 64, § 2, du RGPD, concernant le traitement des données personnelles dans le cadre des phases de développement et de déploiement des modèles d’IA. L’EDPB, après avoir consulté les parties prenantes le 5 novembre 2024, a rendu un avis le 17 décembre 2024, répondant précisément aux quatre questions suivantes : quand et comment un modèle d’IA peut être considéré comme « anonyme » ? ; comment les responsables du traitement peuvent démontrer le bien-fondé de l’intérêt légitime comme base juridique dans les phases de développement et de déploiement d’un modèle d’IA ? ; et quelles sont les conséquences du traitement illicite de données à caractère personnel dans la phase de développement d’un modèle d’IA sur le traitement ou l’exploitation ultérieurs du modèle d’IA ?

par Juliette Sénéchal, Professeure de droit privé à l'Université de Lille, en délégation auprès de l'Inria
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IA générative et RGPD : l’Autorité italienne sanctionne OpenAI d’une amende de 15 millions d’euros

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La décision de l’Autorité de protection des données italienne (Autorita Garante per la protezione dei dati personali), publiée le 20 décembre 2024, de prononcer une amende de 15 millions d’euros à l’encontre d’OpenAI pour non-conformité au RGPD de ChatGPT, dans sa version initiale, est une première : il s’agit en effet de la première condamnation pour violation du RGPD en matière d’IA générative.

par Fabienne Jault-Seseke, Professeur à l’Université de Paris Saclay, UVSQ, Dante
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 janvier 2025

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Sélection rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 6 janvier.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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« Sécurité », le mot d’ordre de la présidence polonaise du Conseil de l’Union européenne

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Nouvelle année, nouvelle présidence tournante du Conseil de l’Union européenne par la Pologne qui succède à la Hongrie jusqu’en juillet prochain. Le programme polonais met un accent particulier sur la sécurité européenne, entendue très largement et couvrant différents secteurs qu’il s’agisse de la sécurité territoriale, énergétique, alimentaire, mais aussi économique, prenant acte de certains aspects mentionnés par Mario Draghi en septembre dernier.

par Clara Saillant, Assistante de recherche à l’Université de Vienne, département d’innovation et de digitalisation en droit
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Données indispensables à la mission de service public concédée : vers une plus grande maîtrise par la collectivité ?

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Dans son dernier rapport thématique public de fin d’année 2024 portant sur les délégations de services publics locaux, la Cour des comptes aborde la technique et précise la question de la maîtrise des données indispensables à l’exécution de la mission de service public par les collectivités concédantes. Ces données, qui demeurent essentielles à la compréhension par la collectivité de sa propre mission de service public, sont encore et souvent sous la seule maîtrise et le seul traitement des entreprises concessionnaires. Leur accès devrait pourtant être une prérogative exécutable sans difficulté juridique ni technique et la Cour des comptes abonde en ce sens.

par Paul Moussier, Doctorant en droit public et droit du numérique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
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