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Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication

Rémuneration en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion : le Conseil d’État se prononce

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Le 17 juin 2025, le Conseil d’État a rendu son avis relatif à la rémunération en droit d’auteur sur la vente de livres d’occasion1. La demande d’avis du gouvernement était formulée ainsi : « l’institution d’un principe de rémunération sur les livres d’occasion au bénéfice des auteurs […] serait-elle contraire au droit de l’Union européenne, notamment la directive 2001/29/CE, ou à une règle ou un principe de valeur constitutionnelle ? »

par Sarah Dormont, Maître de conférences de droit privé - Vice-doyenne en charge de l'égalité des changes - Université Paris Est-Créteil (UPEC)
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 15 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 15 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, Université Paris-Saclay-UVSQ
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Des places de marché illégales du [i]darknet[/i] à la plateforme de [i]streaming[/i] Kick, la montée en puissance du délit de plateforme illicite

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Créé au départ en 2023 pour lutter contre les marchés clandestins d’internet, l’infraction de fourniture de plateforme en ligne illicite vise également désormais le non-respect de certaines des obligations du règlement européen sur les services numériques, en témoigne l’ouverture de poursuites contre le site australien Kick. 

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Les avocats et l’IA, « une chance et un défi »

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Présenté vendredi 12 septembre à l’assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB), le volet avocats du grand Rapport sur l’intelligence artificielle (IA), commandé à Viavoice, présente de nombreux enseignements. Deux tiers de la profession l’utilise, notamment les cabinets situés dans les grands barreaux, afin de gagner du temps et de se concentrer sur les missions à plus forte valeur ajoutée. Tous les avocats reconnaissent le caractère incontournable de l’outil mais ils s’interrogent sur les répercutions en termes de facturation, de transparence envers le client, d’intégration des diplômés, de modèle économique et d’évolution même de leur rôle.

par Anaïs Coignac, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » des semaines du 25 août au 8 septembre 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante des semaines du 25 août au 8 septembre.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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Najib Saïl, l’éthique en action

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Du monde des avocats d’affaires à Amazon en passant par la société Mirakl, où il exerce aujourd’hui en tant que group general counsel, Najib Saïl est toujours parvenu à fédérer les équipes autour de projets professionnels mais aussi de valeurs qui lui sont chères.

par Chloé Enkaoua, Journaliste
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La validation du [i]Data Privacy Framework[/i] devant le juge de l’Union : vers une équivalence substantielle assouplie

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En rejetant le recours Latombe, le Tribunal de l’Union européenne a confirmé la validité du Data Privacy Framework. Il a préféré juger au fond plutôt que de trancher la recevabilité, admettant la légalité d’un mécanisme de recours inédit et d’un encadrement assoupli de la surveillance américaine en vrac. Ce choix sécurise les transferts transatlantiques mais laisse ouvertes d’importantes interrogations sur l’effectivité des droits des personnes concernées et sur la portée de l’« équivalence substantielle ».

par Brunessen Bertrand, Professeure à l'Université de Rennes, Chaire Jean Monnet - Membre de l'Institut universitaire de France
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Pour rester indépendants avec l’IA, l’indispensable « maîtrise des outils » (table ronde)

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Le Conseil national des barreaux vient de se pencher sur les enjeux de souveraineté lié à l’émergence des IA juridiques. Compte rendu.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Intelligence artificielle : le ministère table sur un premier assistant IA pour 2025

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Missionné par le ministre de la Justice à la mi-février, un groupe de travail d’une vingtaine d’experts vient de rendre ses conclusions. Il suggère dix propositions pour démocratiser, maîtriser et accompagner le passage aux outils basés sur l’intelligence artificielle.

par Gabriel Thierry, Journaliste
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Panorama rapide de l’actualité « Technologies de l’information » de la semaine du 2 juin 2025

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Sélection de l’actualité « Technologies de l’information » marquante de la semaine du 2 juin.

par Mélanie Clément-Fontaine, Professeur Université Paris-Saclay et le Cabinet Twelve Avocats
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