Accueil
Le quotidien du droit en ligne

IP/IT et Communication | Propriété industrielle

Marque : la notoriété du footballeur déposant Messi suffit à écarter le risque de confusion

Gratuit: 
Gratuit

La Cour de justice de l’Union européenne se fonde sur la notoriété du titulaire de la marque contestée, à savoir Lionel Messi, afin de faire ressortir des différences conceptuelles entre les signes et statuer sur l’absence de risque de confusion entre ces marques. 

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
Oui

Marque : usage d’un signe dans la vie des affaires et référencement d’une annonce

Gratuit: 
Payant

Une société qui fait placer sur un site internet une annonce portant atteinte à une marque ne fait pas usage du signe identique à cette marque lorsque les exploitants d’autres sites reprennent cette annonce en la mettant, de leur propre initiative et en leur propre nom, en ligne sur ces autres sites.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Non

Marque : de la notion d’usage dans la vie des affaires

Gratuit: 
Gratuit

Une personne n’ayant pas une activité commerciale à titre professionnel qui reçoit, met en libre pratique dans un État membre et stocke des produits manifestement non destinés à l’usage privé, qui lui ont été expédiés depuis un pays tiers et sur lesquels un signe, sans le consentement du titulaire est apposé, fait usage de la marque dans la vie des affaires.

par Flora Donaud
En carrousel matière: 
Oui

Ajout de la biotechnologie dans la liste des investissements étrangers soumis à autorisation

Gratuit: 
Gratuit

Un arrêté du 27 avril 2020 du ministre de l’Économie et des finances complète la liste des secteurs dits « sensibles » dans lesquels les investissements étrangers en France sont soumis à autorisation préalable, en y ajoutant les biotechnologies.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Le titulaire d’une marque déchue conserve ses droits antérieurs

Gratuit: 
Gratuit

La Cour de justice de l’Union européenne, dans un arrêt du 26 mars 2020, considère que le titulaire d’une marque qui a été frappée de déchéance peut agir en contrefaçon pour la période antérieure à la date d’effet de la sanction.

par Jeanne Daleau
En carrousel matière: 
Non

Brevet : sale temps pour la juridiction unifiée du brevet

Gratuit: 
Gratuit

Après l’annulation, le 20 mars, par la Cour constitutionnelle fédérale allemande de la loi ratifiant l’Accord sur la juridiction unifiée du brevet (JUB), un retour sur la construction de cette juridiction ainsi qu’un point sur ses perspectives s’imposent.

par Cédric Meiller et Vincent Chapuis
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et propriété industrielle : application de l’ordonnance relative à la prorogation des délais échus

Gratuit: 
Gratuit

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période concerne également les délais prévus par le code de la propriété intellectuelle. L’INPI a modifié en conséquence les mesures annoncées le 16 mars.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : les précisions de l’OMPI pour le système international des marques

Gratuit: 
Gratuit

Un avis du 19 mars, publié le 20 mars, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle précise les recours disponibles en cas d’inobservation des délais prévus par le système de Madrid et les modalités de prorogation des délais lorsque les offices nationaux sont fermés.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Non

Coronavirus et propriété intellectuelle : les dispositions des institutions

Gratuit: 
Gratuit

La Bibliothèque nationale de France suspend le dépôt légal. L’Institut national de la propriété industrielle, l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, l’Office européen des brevets et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle poursuivent leurs activités et prorogent les délais. Partout dans le monde, les offices nationaux s’adaptent.

par Nathalie Maximin
En carrousel matière: 
Oui

La marque Fack Ju Göhte n’est pas contraire aux bonnes mœurs selon la CJUE

Gratuit: 
Gratuit

La CJUE annule la décision de la chambre des recours de l’EUIPO qui avait refusé l’enregistrement de la marque Fack Ju Göhte, au motif que cette dernière avait simplement constaté qu’elle se traduisait de l’allemand par « Fuck you, Goethe ».

par Alice Beyens
En carrousel matière: 
Oui