IP/IT et Communication | Propriété littéraire et artistique

Si la question de fond soumise aux juges en l’espèce porte essentiellement sur la compétence territoriale, l’arrêt retiendra l’attention en ce qu’il rappelle également le statut du stagiaire-auteur. Les demandes formulées par ce dernier sont rejetées au motif qu’il ne démontre ni sa qualité d’auteur en raison de son statut ni l’acte de contrefaçon.

Sur la boutique Dalloz

Le Syndicat national de l’édition (SNE) a publié une clause type qui doit permettre aux éditeurs de s’opposer à ce que leurs contenus diffusés sur internet soient moissonnés pour entraîner des IA génératives. Cette initiative souligne les difficultés que rencontrent les ayants droit pour exprimer efficacement cette opposition.

Sur la boutique Dalloz

L’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs scénaristes et producteurs de fiction signé le 23 mars 2023 a été étendu par l’arrêté du 28 avril 2023 et publié au JORF le 6 mai 2023. Sont donc rendues obligatoires pour toute entreprise de production d’œuvres audiovisuelles les stipulations de l’accord.

Sur la boutique Dalloz

Si le fair use est un concept de droit américain, il est intéressant pour les juristes français en matière de droit comparé, mais aussi parce que les défendeurs invoquent parfois le fair use devant les tribunaux français pour favoriser la liberté d’expression contre le droit d’auteur. L’affaire Warhol et son traitement par la Cour suprême permet de revenir, en théorie comme en pratique, sur ce concept complexe.

Sur la boutique Dalloz

Voici un cas illustrant parfaitement la complexité inhérente au contentieux, en matière de droit d’auteur, concernant les photographies publiées sur les réseaux sociaux. Il est souvent difficile d’en attester l’originalité, d’autant plus lorsqu’elle représente un rituel quotidien, qui fait l’objet de partage avec un public.

Sur la boutique Dalloz

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante de mai 2023.

La grève des scénaristes déclenchée par la WGA le 1^er mai 2023 fait suite à l’échec d’une négociation collective. Elle ne peut être comprise que si elle est mise en rapport avec le mécanisme du Work made for hire prévu par le Copyright Act. Elle traduit un véritable conflit quant à la vision de la place des scénaristes dans l’industrie du cinéma et de la télévision suite aux prises de marché réalisées par les plateformes d’abonnement vidéo, et à l’aube de la révolution annoncée par le recours à l’intelligence artificielle.

Sur la boutique Dalloz

Découvrant que des passages textuels et cartographiques issus d’un livre d’histoire qu’il avait publié ont été reproduits sans autorisation dans un ouvrage concurrent et plus récent, un éditeur assignait une maison d’édition en contrefaçon de droits d’auteur. Les reproductions ne donneront pourtant lieu à aucun examen, puisque d’après les juges, à défaut d’originalité, l’ouvrage n’est pas protégé par le droit d’auteur.

Sur la boutique Dalloz

Sélection de l’actualité « Propriété intellectuelle » marquante des semaines des 10, 17 et 24 avril et du 1^er mai 2023.

Sur la boutique Dalloz

La Cour de justice refuse de considérer que constitue une communication au public au sens des directives 2001/29/CE et 2006/115/CE la simple installation de systèmes de sonorisation de moyens de transport (en l’occurrence, des avions et des trains). Seule la diffusion délibérée de la musique constitue une telle communication au public.