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Le quotidien du droit en ligne

Thomas Bigot

Le gouvernement acte la prolongation des titres de séjour durant la crise covid-19

Prise sur le fondement de la loi d’urgence sanitaire du 23 mars 2020, l’ordonnance n° 2020-328 du 25 mars 2020 prévoit la prolongation de la durée de validité des documents de séjour pour une durée de 90 jours. Une ordonnance qui intervient alors que les contrôles aux frontières extérieures et intérieures ont été rétablis.

Coronavirus : le gouvernement ajuste ses mesures dérogatoires au confinement

La première loi pour faire face à l’épidémie de covid-19, examinée en urgence par le Parlement, a été publiée. Tirant les conséquences de l’ordonnance du Conseil d’État du 22 mars, le gouvernement a également précisé certaines exceptions à l’obligation de confinement.

Amende, report du second tour et rationnement des médicaments : nouvelles mesures autour du covid-19

Conformément aux dernières annonces de l’exécutif, plusieurs nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus viennent d’être publiées.

Confinement et fermeture des établissements : les dernières mesures pour lutter contre le covid-19

Dans la soirée du 16 mars, le président de la République a annoncé une nouvelle série de mesures restrictives afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. Après la fermeture des établissements scolaires et de certains lieux accueillant du public, un nouveau décret restreint massivement les déplacements de la population.

Retour sur les premières mesures réglementaires prises pour lutter contre le covid-19

Depuis près d’un mois, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures de police sanitaire afin de lutter contre la propagation du virus covid-19. État des lieux des principaux dispositifs déployés à ce stade et du régime juridique qui se rattache à chacun d’entre eux.

Référendum ADP : le Conseil constitutionnel rejette les réclamations contre le recueil des soutiens

Par cinq décisions rendues le jour de clôture de la procédure de recueil des soutiens, le Conseil constitutionnel a rejeté plusieurs réclamations dirigées contre les modalités organisées par le ministère de l’intérieur.

Le port de la barbe n’est pas contraire au principe de laïcité

Le seul port de la barbe par un agent public, y compris lorsque celui-ci est informé de la perception religieuse qui peut en être faite, ne méconnaît pas le principe de laïcité et le devoir de neutralité.

Droit de communication d’un document déjà disponible sur un espace numérique personnel

Si un administré est en principe libre de choisir le mode de communication d’un document administratif, il en est différemment lorsque le document est déjà mis à sa disposition sur un espace numérique personnel. 

Le montant additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile est enfin légal

Après deux annulations successives du montant journalier additionnel de l’allocation pour demandeur d’asile, le Conseil d’État a fini par valider le dernier montant de 7,40 € fixé par le gouvernement.

Le recours direct en interprétation ne se cumule pas avec une autre instance

Dans une décision de section du 6 décembre 2019, le Conseil d’Etat précise les règles de combinaison du recours direct en interprétation d’un acte administratif avec une autre instance impliquant le même acte.