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Le quotidien du droit en ligne

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Petit à petit, l’oiseau fait son nid

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Le Conseil d’État vient une nouvelle fois au secours du lagopède alpin dont la conservation apparaît durablement menacée. Il rappelle le ministre en charge de la chasse à ses obligations en matière de lutte contre la destruction des oiseaux ou de toutes espèces de gibier, et l’enjoint de prendre, dans un délai de deux mois, un arrêté de suspension de la chasse au lagopède alpin pendant une durée de cinq ans sur l’ensemble du territoire métropolitain.

par Thibaut Coussens-Barre, Maître de conférences en droit public, Université Grenoble Alpes CRJ (EA 1965)
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Panorama rapide de l’actualité « Immobilier » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 16 mars.

par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Compliance » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Compliance » marquante de la semaine du 16 mars.

par Cabinet Vigo Avocats, Emmanuel Daoud, Dalia Boudjellal, Flora Brac de la Perrière
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La primauté du recours à « l’expertise L. 1233-34 » en matière de licenciement économique

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Lorsque l’introduction de nouvelles technologies et/ou un projet important entraîne des licenciements économiques et donne lieu à l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l’emploi, offrant la faculté pour le comité social et économique (CSE) de recourir à une expertise portant sur l’incidence du projet sur les conditions de santé, de sécurité et de travail, laquelle ne peut s’exercer que dans les conditions prévues par l’article L. 1233-34 du code du travail.

Est donc entachée de nullité l’expertise décidée sur le fondement de l’article L. 2315-94 sur le déploiement de nouveaux outils informatiques dès lors que celui-ci a déjà été couvert par l’expertise fondée sur l’article L. 1233-34. 

par Loïc Malfettes, Docteur en droit, responsable RH et juridique
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Panorama rapide de l’actualité « Administratif » de la semaine du 16 mars 2026

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Sélection de l’actualité « Administratif » marquante de la semaine du 16 mars.

par Marie-Christine Rouault, professeur émérite à l’UPHF
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Panorama rapide de l’actualité « Civil » de la semaine du 16 mars 2026

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par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Affaires » de la semaine du 16 mars 2026

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par Dargent
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Panorama rapide de l’actualité « Numérique » de la semaine du 16 mars 2026

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par Mélanie Clément-Fontaine, Professeure de droit privé, SAFIR, DANTE et le Cabinet Twelve Avocats
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Panorama rapide de l’actualité « Social » de la semaine du 16 mars 2026

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par Dargent
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La garantie de l’effet utile de l’interdiction d’attribution de marchés publics aux opérateurs sous contrôle russe

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L’arrêt rendu par la Cour de justice européenne le 12 février 2026 dans l’affaire Opera Laboratori Fiorentini SpA précise les modalités de mise en œuvre de l’interdiction de l’attribution ou de la poursuite d’exécution de marchés ou concessions à ou avec des sujets de droit sous influence russe, prévue par l’article 5 duodécies, sous c), du règlement (UE) n° 833/2014 (consolidé) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. Afin d’en préserver l’effet utile et d’éviter les risques de contournement, cette disposition doit être interprétée de façon téléologique, de sorte que, d’une part, la notion d’« entité » qu’elle mentionne soit comprise comme embrassant les personnes physiques et morales russes ou résidant en Russie, et que, d’autre part, la portée autonome et matérielle de la formule « pour le compte ou selon les instructions de » implique de ne pas s’en tenir à une approche formelle, fondée sur le régime juridique national applicable à la gestion des sociétés, mais d’adopter au contraire une démarche réaliste, consistant à exercer un contrôle concret et exhaustif sur les circonstances de fait entourant la gestion d’un opérateur sous influence russe. Le degré d’approfondissement du contrôle requis par la Cour est tel qu’il semble néanmoins peu probable que les organismes adjudicateurs aient les moyens matériels de le pratiquer. Il y a donc tout lieu de penser que cet arrêt aura pour conséquence de les conduire à écarter les opérateurs administrés par des ressortissants russes au stade de la sélection des candidatures.

par Nicolas Gabayet, Professeur de droit public, Université Jean Monnet-Saint-Étienne, CERCRID (UMR 5137)
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